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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66158791db5098996d5ad6a2
4 avril 2024
B., société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Serv. contentieux social
669640c2f5112d8edd056ae7
12 juillet 2024
2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBO N° de MINUTE : 24/01521 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamine FIEDLER
9ème chambre 2ème section
6786b8dddf5b5c7d10ca5a9f
14 janvier 2025
FIDES, pris en la personne de M.
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
La question du statut et de la fidélisation du CDI intérimaire est clairement posée.” “Pour les CDI intérimaires, le principal motif de départ est la démission.
Saisies immobilières
69fa3a18cdc6046d47b4510e
9 avril 2026
FIDES Mandataires Judiciaires inscrite sur la liste nationale, prise en la personne de Maître [B] [J], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
67ec2fa5dd062d9f810e155f
1 avril 2025
Service des référés
65a97b0319a7f19a78307b6e
16 janvier 2024
FIDES prise en la personne de Me [D] [J] [L] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Societé FEG [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023
Contentieux général Proxi
68f2addce97b8c1829978136
3 juillet 2025
attestation de Madame [R] [I], amie de Madame [G] [O] qui confirme les propos tenus par Madame [D]; elle précise avoir connu personnellement la défunte et affirme que les choix faits par sa fille sont fidèles
3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
FIDES es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SOUMKINE - partie intervenante [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [O] [W] [J] - partie intervenante [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentés
1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
: 53I JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL
REFERES 2ème Section
6696b57f9a603a692910382e
15 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVT MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS FIDAL
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce7c9ea95b316fdf6d0
5 avril 2024
23/07965 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [X] [M] SCI HUITT C/ SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT SCI MICHEL CAZAUX Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELAS FIDAL
Chambre 10 cab 10 J
697cefcacdc6046d474b9666
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL
CH1 Contentieux Général
68d5b855876d446c8f4b66e9
25 septembre 2025
N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
65d4f7e0157826b344598664
22 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOG5 MI : 22/00001368 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS FIDAL
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40dd
10 octobre 2024
D’UNE PART ET : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yves-Marie HERROU de la SELAFA FIDAL - ME HERROU YVES-MARIE, avocats au barreau
69de85f2cdc6046d473c29e7
13 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS FIDAL
69de85d1cdc6046d473c2794
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FKS MI : 24/00000784 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS FIDAL
REFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
Les époux [K] opposent que la servitude n’a pas été fermée mais délimitée par des piquets et ficelles.
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
FIDES, prise en la personne de Maître [A] [R] es-qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES ( dont le siège social
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