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6 166 résultats pour « François Saint-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4T Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la limitation de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a1858823c56e097e31

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de plus de six mois en France depuis 2015 et qu’il n’est pas revenu sur le territoire français depuis le 2 février 2021.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’Ile-de-France et de Paris.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

669640b1f5112d8edd056882

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

O] , interprète en langue arabe , qui a prêté serment devant nous d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; Vu l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab206af9fd1f8091313b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VH NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice en date des 2 juin 2025, la SAS SARMATES et son assureur la SA ABEILLE IARD & SANTE ont fait assigner la SAS BRAND FRANCE, la SA de droit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b689

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le travailleur tunisien en France ou français en Tunisie, qui satisfait aux conditions requises par la législation de son État d'affiliation pour avoir droit aux prestations en nature ou en espèces de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb00fbb79e8fd3d2f148

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il résulte de l’ensemble de ces pièces qu’elles permettent de prouver la résidence stable et régulière en France de Monsieur [D] depuis a minima le 1er janvier 2022 et donc d’assurer la continuité des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03c00

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNP NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5602fc178212f7cb5a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14b6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2W AFFAIRE : [C] [K] épouse [R], [J] [R] C/ [N] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00429 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.”

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca9424

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

697c6961cdc6046d473a3a03

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [W] [C] épouse [B], née le 1er Avril 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7c0

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

le 4 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle

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