AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,

35E Maître [J] [I] es qualité de mandataire successoral de la succession de feu [V] [K] C/ Monsieur [T] [H] Monsieur [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Janvier 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

N° minute : 2026/80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 04 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

[D] [V] [B]( Me François BRUSCHI) C/ M.

, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

- DIRE que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS est bien fondée à opposer le cadre et les limites de sa police d'assurance dont sa franchise contractuelle.

est compétent pour connaître du présent litige ; DIT que la loi applicable au litige est la loi française ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : M.

secondaire la SA NEXITY AIX MIRABEAU ayant son siège socail [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS

TOIT ET JOIE C/ Monsieur [T] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01504 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01565 - N° Portalis DBW3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Suivant décompte visé au commandement de saisie, la créance du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] sis à [Localité 8] s’élève à la somme de 16.365,78 euros en principal, intérêts,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFFH JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF7L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH - ordonnance du 08 octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

[Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [R] [J] [Y] né le 28 Avril 1977 à [Localité 7] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6].