Le 11 décembre 2020, une réunion a été organisée dans les locaux de la Société TSF ILE DE FRANCE, avec deux représentants de la Société LES MAS DES [Localité 5], l’un de la Société TSF ILE DE FRANCE (Monsieur

DB3S-W-B7H-X5AS N° de MINUTE : 24/00013 DEMANDEUR Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Pôle social - N° RG 23/00005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K154 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Localité 4] représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306 DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Fariha FADOUL Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XL3D Jugement du 19 JANVIER

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Fariha FADOUL Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WT5O Jugement du 19 JANVIER

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Pôle social - N° RG 23/01238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSYM Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - Mme [J] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le 5 avril 2023, le CRRMP de la région Ile-de-France a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRANCK, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société ANJALYS GESTION MMOBILIERE, SAS au capital de 20.000 € inscrite au RCS de LYON sous le n° 788 612 927 dont le siège social est [Adresse 3] (France

Octobre 1963 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas VIARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Pôle social - N° RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie GUICHARD - Me Mylène BARRERE N° de minute :

de MINUTE : 24/00748 DEMANDEUR Madame [T] [O] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE

Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Transmis par RPVA à : Me Rodolphe OLIVIER, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE M.