JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR S.A.R.L. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gabriel

DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour Conseil Me Gabriel RIGAL, dispense de comparution DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE

Il n’existe pas de facteurs confondants extraprofessionnels pouvant expliquer les troubles psychiques rapportés.»

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Gabriel RIGAL Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JR Jugement du 09 JANVIER

DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gabriel

discale refoulant L5 gauche, canal rétréci mesuré à 8,9 cm » sans faire de référence explicite à un tableau de maladie professionnelle.

JUGEMENT N°24/00649 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSHL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

] JUGEMENT N° 24/03199 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZG DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYK DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

Elle fait valoir que pour que la maladie soit présumée d’origine professionnelle, il faut qu’elle soit objectivée par une IRM ou par un arthroscanner en cas de contre-indication médicale à l’IRM, or, à

RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 Substitué par Me Nicolas BERETTI, du barreau de PARIS, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

La caisse soutient que le médecin-conseil n’est pas lié par la simple mention de la pathologie faite sur le certificat médical initial et la déclaration de maladie professionnelle.

Transmis par RPVA à : Me Gabriel RIGAL Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF Jugement du 02 JUILLET 2024 FAITS ET PROCÉDURE

___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel Rigal,

Elle fait valoir que la fiche de concertation médico-administrative ne fait l'objet d'aucune obligation de transmission à l'employeur.

DEMANDERESSE Société PREVOTEAU NETTOYAGES ET SERVICES, dont le siège social est sis 5 Rue Eugène Pottier - 76610 LE HAVRE représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CAISSE

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON