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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6686cfb8f1b6ced96e7d7952
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [J] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Fabian GORCE
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df32799d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. -" Goutte à goutte au niveau de l'ITE (à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local B602. -" Fluoresceine qui goutte sous face du balcon (à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69491c9d75782d5f063ae415
25 novembre 2025
25 novembre 2025
CEDEX 1 dispensée de comparaître * * * * * L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947029075782d5f060b13a4
25 novembre 2025
25 novembre 2025
CEDEX 1 dispensée de comparaître * * * * * L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bfc
18 avril 2024
18 avril 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575120e2901d10fa5016f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY
Source officielleJAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]
Source officielle1ère Chambre
660ed7b7fbb79e8fd3d19181
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE D’ART [W] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed535
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les défendeurs soutiennent que ce défaut serait mineur car il ne s’agirait que de quelques gouttes.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b972
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 DEFENDERESSE Association EGO ESPOIR GOUTTE D’OR Association déclarée immatriculée au SIREN
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6065a2273490db107691
7 juillet 2025
7 juillet 2025
✓ Changer toutes les couvertines car elles n’ont aucune goutte réglementaire d’eau coté intérieur (coté terrasse).”
Source officiellePCP JCP fond
66197c111b7735881a7c17dc
12 avril 2024
12 avril 2024
Cette pièce étant séparée de la salle de bain, la présence de gouttes d'eau sur la totalité de deux des murs de la pièce est anormale et caractérise une humidité excessive.
Source officiellePremière Chambre
65df8cf27683235322af60f1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES : Madame [M] [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nicolas GOUTX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [P] [B] née le 03 Octobre 1950 à BORDEAUX (33000) 38 chemin des Rouges Gorges
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa5028e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 4] représentée par Me Audrey TRALONGO, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY
Source officielleRéférés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Enfin, s’agissant du bruit de goutte à goutte, si les demandeurs font état du constat par commissaire de justice pour tenter de justifier ce bruit (leur pièce n°16, p.21), ils ne justifient pas de l’origine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a26c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la partie Nord, l’huissier constate la présence de très nombreuses traces de ruissellement, que le mur est gorgé d’humidité sur toute sa longueur, avec deux flaques d’eau au sol.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AT3E [Adresse 12] [Localité 30] Monsieur [I] [X] [Adresse 5] [Localité 25] représentés par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 04
6786b54fdf5b5c7d10ca4dea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant ces douleurs sont consécutives à la maladie goutteuse présentée par le patient et qui a été exclue de la prise en charge lésionnelle.
Source officielle1ère Chambre
670d48665434c02d9882c702
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R]-[S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabian GORCE de l’AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, substitué par Me Pierre HOARAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER
Source officiellePage 3 sur 27