société BOTANIK s’est engagée auprès de Monsieur [K] et Madame [U] à les indemniser de ce retard par compensation financière “d’un montant d’un trimestre de loyer non perçu” “calculée en fonction de la grille

comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

Se plaignant de nouveaux désordres rencontrés avec le câblage du four, la caméra de recul, le bras support du téléviseur et la grille de ventilation du camping-car, les époux [N] ont mis en demeure la

Localité 6], DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER

des zones de [Localité 2]+ Grille des zones de [Localité 5] (Insertion des communes de [Localité 5] dans la grille des zones au départ de [Localité 2]) ; -Tous les accords en vigueur ; -Bilan social Rhône

Ces derniers se sont plaints de la présence d’un édicule avec grille dans le jardin non prévue par la notice descriptive annexée au contrat de réservation et que la SCCV s’était engagée à supprimer lorsqu

Par ailleurs, s’agissant de la résolution n°4, la réparation fait partie intégrante de la grille de protection du sas.

la société Résidences Services Gestion de leur communiquer, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, les éléments suivants relatifs à l’exploitation de la [Adresse 10] à [Localité 5] : * la grille

Le contrat énumère ensuite trois grilles de taux applicables selon l’objet de l’utilisation : véhicule Auto/Moto ; Travaux et Autres projets avec pour chacune une grille sans option, une grille option

janvier 2024, infirmant le jugement déféré du 29 mars 2022 du tribunal judiciaire de Lyon, la cour d'appel de Lyon a notamment condamné [D] [N] et [Z] [Y] à : - procéder à l'enlèvement du volet, de la grille

SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Madame [O] [E] Madame [P] [A] [S] Représentant : Me Celina GRISI, avocat

Représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, substituant Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE GREFFIER : Mme GRIGIS

Elle indique quant à elle que c’est par erreur que l’organisme a notifié une prise d’effet de la PCRTP au 18/11/2022 alors que celle-ci doit être fixée au 06/07/2022, date de la rédaction de la grille

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l’expiration de cette garantie, les malfaçons et non-conformités apparentes alléguées et non réservées étant ainsi purgées ; - l’ensemble des travaux supplémentaires ont été commandés et validés (grilles

générale ; - L’avenant n° 202 du 20 septembre 2023 de la convention collective nationale ECLAT relatif au temps partiel des salariés de la grille spécifique.

Or en septembre 2021, elle constatait que la grille d’entrée d’air au niveau de sa salle de bains était obstruée par du béton ou du mortier.