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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9dcc432ce7d11a6ff91

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e42966681ed727f2a5e9cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par couriel du 24 septembre 2025, a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Marine GUERIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e42966681ed727f2a5e9d1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La Présidente, Marine GUERIN, Juge placée Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat Open Data DOSSIER N° RG

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e13d48cdc6046d477dec29

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [S] [F] Madame [U] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08966

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d3bcf40727a0043ba6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [G] [S] Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00664 -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e007bcdc6046d4759ba56

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER , Monsieur [K] [X], Madame [U] [X], Monsieur [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568f6cdc6046d4721903e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la [4], - Examiner Madame [G] [P], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la [3] - Dire si l'état de santé de Madame [G] [P] était guéri

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04e998cb644d8dfea84

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un courrier du 20 mars 2023, suite à l’avis en ce sens de son médecin-conseil, la Caisse a informé Monsieur [B] [O] que son accident du travail était considéré comme guéri au 9 mars 2023, celui-ci

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57afd6229a4e58a567f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b206d34da2cbdce082c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TD Minute n° 25/00021 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1f1bfd75b73b3e3f1c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN, Monsieur [J] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55IA

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [O] [I] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Caisse a notifié à l’assurée que son état de santé était considéré comme guéri à compter du 4 janvier 2021. L’assurée a sollicité une expertise médicale confiée au Docteur [S].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbeb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : COMMUNE DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f968180ea89248182a866d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à la date du 24 juin 2022. 4)A défaut, dire à quelle date l'état de santé de Monsieur [S] [T] par suite de l’accident du 27 novembre 2019 était consolidé ou guéri, 5)Fournir les seuls éléments médicaux

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [

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TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e995fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [R] né le 01 Novembre 1942 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine GUERIN

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a0e1d7dcdc6046d475bddeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [N] [X], [R] [S] épouse [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Matthieu GUERIN Monsieur [N] [X] Madame [R] [S] épouse [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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