CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 résultats pour « Lexel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfa4965b5d9df31e1a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demanderesse : [5] ([6]) PAYS DE [Localité 3] [Adresse 4] représentée par Maître Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparante

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié es-qualité audit siège, Madame [B] [O] épouse [E], représentée par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Maitre LEBEL-DAYCARD

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e906866c0645d3bc8d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PACIFICA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865 dont le siège social est sis 8/10, boulevard de Vaugirard - 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Silvia LEPEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dbad

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 6], et pour signification au [Adresse 5] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T1 S.A.M.C.F

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

686ed2ac72b5e5e648cbdd37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mise à disposition PARTIES Créancier poursuivant : MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Christine LEBEL

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [V], [C] [T] né le 19 Novembre 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL LEXCEL

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf015acdc6046d47eb538c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cleo DELON, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, de la société LAMY LEXEL

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe5285

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [F] [L] [Adresse 3] [Localité 5], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (ALGERIE) représenté par Me Aurélie LEBEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffc5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE Département recouvrement antériorité CIPAV TSA 70210 75802 PARIS Cedex 8 Représentée par Maître Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Maître Priscilla LEBEL-DAYCARD

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242ab8daa57c7f67a1a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 et signé par Anaïs DEL VALLE, Président et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f201587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française Profession : Fonctionnaire [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Céline LEVEL

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69755982cdc6046d479c41bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

15] représentée par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE, Créanciers inscrits : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Christine LEBEL

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[K] [N], demeurant [Adresse 4]; représenté par Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER :

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834274965b5d9df322ac7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [W] né le 01 Septembre 1970 à AMIENS (SOMME) 42 rue Eugène Letocart 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES non comparant, ni représenté Madame [R] [F] [T] [D] née le 05 Janvier 1974 à AMIENS 1 rue Narcisse Lebel

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0d5cdc6046d473f4beb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDERESSE : Madame [J] [S] [Adresse 3

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e45cdc6046d47c63690

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

situé [Adresse 1], représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1446 ET : La société LUCKY’S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def40cdc6046d47c1a816

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'égard de : DEFENDEUR : DEBITEUR : Madame [K] [L] épouse [W], Née le 11 Août 1955 à [Localité 3] (MAROC) Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eee64eb848dd6814c62bb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

minute : 25/84 Code NAC : 29B LG/AD/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 20], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Sophie LEVEL

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →