Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 janvier 2025 à : - Monsieur [D] [F] Rep/assistant : Maître Marie MERCIER

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [D] [A] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [L] [A] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

en date du 31 Mars 2025, du Directeur du [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [T] [M] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

[M] [Z] [S] [H] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE M.

_______________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors de l’audience de mise en état : Présidente : Madame Carole MERCIER

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

, du Directeur du Centre Psychothérapique [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Madame [U] [Y] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

La personne étrangère déclare : merci. Depuis 2024 que je suis en France, je n'ai jamais été arrêté, je travaillais, je suis arrêté alors que je travaille.

7 JUGEMENT 20L N° RG 24/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAE N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [D] Copie exécutoire délivrée à Me VIOLET Me MERCY

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal : Présidente : Madame Carole MERCIER

Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [G] [B] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [V] [F] épouse [J] C/ [S] [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Florian DE SAINT-POL de la SELARL CORDOUAN AVOCATS Me Muriel MERCY

LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [O] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah MERCIER

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH NAC: 72C copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS

du Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [W] [H] Rep/assistant : Me Marie MERCIER