Xavier DESNOS de l’AARPI MERIDIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0120 Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Laurent MEILLET

née le 12 Mars 1952 à [Localité 2] - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Maxime CASTIGLIONE de l’AARPI GRAPHITE AVOCATS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Mehmet

Il affirme que ces copropriétaires, qui ne s'acquittent pas de manière répétée des sommes dues à la copropriété, mettent en péril la gestion financière de la copropriété.

Elles ont sollicité l’homologation de l’accord en date du 7 octobre 2025 issu d’une conciliation menée par un conciliateur de justice en en précisant les modalités.

le président du tribunal judiciaire statuant en référé la société MCR 71 et la société Thill ([Localité 1] Chauffage) aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise menées

FINANCE & PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 S.C.P.

demandes, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3] fait valoir que Mme [U] [B] accumule des arriérés de charges depuis le premier trimestre 2025 et que ces manquements mettent

MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2012 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent MEILLET

SCI CHAPTAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0428 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

-MAISON OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mylène MENET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [N], [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mylène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEILLET ■ Charges de copropriété N° RG 26/02668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNH N° MINUTE : Assignation

les ordonnances de référés rendues le 13 juillet 2023 et le 26 septembre 2024,Dire que la société QBE EUROPE prise en qualité d’assureur de la société 2TMOI interviendra aux opérations d’expertise menées

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS Rep/assistant : Me Florian MEGRET, avocat

cab 4 N° RG 22/39211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJMI Minute 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent MEILLET

En défense, la MDPH de la Drôme soutient que les divers certificats médicaux produits par Monsieur [O], s’ils mettent en avant le fait que ce dernier est atteint d’une pathologie évolutive, ne permettent

publique) du docteur [R] [L], médecin urgentiste à [Localité 5] en date du13 mai 2026 à 12 heures 30 indiquant que les troubles de Madame [P] [M] rendent impossible son consentement à des soins et mettent

Suivant ordonnance du 3 février 2026 rendue sur requête présentée par Madame [M] épouse [J], la présidente du tribunal judiciaire de céans a nommé la SCP AJ MEYNET &ASSOCIE à la fonction de liquidateur