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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fc3dcdc6046d47af4504
9 avril 2026
9 avril 2026
. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc58cdc6046d47af46e6
9 avril 2026
9 avril 2026
09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ _____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb44572b5e5e648cb0cb4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cbb8daa57c7f66a797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d6b8daa57c7f66a96a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a41bbf04ef7857bb12e
2 avril 2025
2 avril 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Décision du 02 Avril 2025 5ème chambre 2ème section
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91a8
3 avril 2025
3 avril 2025
MELINE INVEST IMMO, marchand de biens, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 821 159 241, ayant un capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2], dont
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55238cdc6046d477032fd
1 avril 2026
1 avril 2026
. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d864
2 octobre 2025
2 octobre 2025
5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK _____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bd6af9fd1f8094d8af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. ______________________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa88cdc6046d47af289a
9 avril 2026
9 avril 2026
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
2 avril 2025
2 avril 2025
du 02 Avril 202 5 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D _______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea968
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fa6942c6b53b69992c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7H-H43D [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nafa MEZINE
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d952edcdc6046d47cec6eb
8 avril 2026
8 avril 2026
Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, statuant sans audience, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fa033cf481c39a3370
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 08 juillet 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [D] [X] née le 07 Mai 2003 représentée par Me Coralie MEMIN, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a506033cf481c39a3769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 20/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [X] [D] née le 29 Juin 1971 à [Localité 1] représentée par Me Coralie MEMIN, avocat
Source officiellePage 3 sur 17