2023 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 08 novembre 2023 ; RENVOYONS l'affaire

BASSALERT, vestiaire R142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCR N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

Les deux sociétés ont répondu à ces mises en demeure par deux courriers en date du 11 décembre 2017 sans déposer de déclarations.

À l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue le 21 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, publiquement et par mise à disposition au greffe, RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 ; RENVOIE l'affaire

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Ordonnons la réouverture des

La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel intervient volontairement en sollicitant la mise hors de cause de CIC ASSURANCES qui n’est qu’une de ses marques.

MOUSSEAU la SELARL VERBATEAM [Localité 3] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise

La société LICOR a répondu à cette mise en demeure par courrier du 11 décembre 2017 sans déposer de déclarations.

La décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article 795 du code de procédure

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

L’affaire a été mise en délibéré au 17 février 2026.

__________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Valérie BORG, Greffier DÉBATS : A l’audience du 05 Juillet 2024, l’affaire a été mise

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.