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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
697c15dacdc6046d473089f0
8 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière. La Greffière La Présidente
6973efe0cdc6046d477cf3a1
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
69d7f92fcdc6046d47af0fcb
7 avril 2026
Adresse 2], représentée par Me Sébastien MENDES-GIL , avocat au barreau de PARIS, vestiaire :# P173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
6973de24cdc6046d477be9f5
si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
PCP JCP requêtes
697b829ecdc6046d4721a4f3
demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
PCP JTJ proxi fond
69d7f91dcdc6046d47af0ea6
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
69d7f9b8cdc6046d47af19f6
69d7f953cdc6046d47af125c
2], représentée par Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB226 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
661041a2c9ea95b316fe1d56
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
697a6bbacdc6046d47063f11
de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Chambre 24 / Proxi fond
66fd897038de0398b515c5ce
3 avril 2024
Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI
697b2d4dcdc6046d4715d30d
est sis [Adresse 2], représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
69d7f975cdc6046d47af14e8
sis [Adresse 2], représentée par Me Ludovic LANDIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
65a6d80547251e2b2424bac4
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
697b80facdc6046d472176f2
sis [Adresse 1], représentée par Maître Lorène FAVRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :#P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
69d7f9a6cdc6046d47af188a
DÉFENDERESSE Madame [E] [X] épouse [J] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
66a7ddb0b9f14d1b77610f94
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [U] [J], Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil
Chambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
de BOURG EN BRESSE) DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [E] née le 14 Octobre 1987 à VAULX EN VELIN (69120) de nationalité Française 531 rue des grillons 69400 GLEIZE représentée par Me Alexandre GIOVANI
Référés
PASSAGE GAMBETTAc/S.A
6786ca66df5b5c7d10ca8bcb
14 janvier 2025
VALLOIS [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, Maître Anne DI GIOVANNI de la SELEURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS
661ec213a0f6350336350b87
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DELEMONTES LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
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