CELCE VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : SASU NATIONALE AUTO (ancienne dénomination “SF AUTO”), immatriculée au RCS de Orléans (Loiret) sous le n° 851

_____ Audience publique du 23 janvier 2024 Jugement du 23 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [3] Demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DE L’ILLE ET VILAINE

Société civile immobilière FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représentée par son représentant légal - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS

NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKX N° de minute : Monsieur [W] [V] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM ILLE ET VILAINE

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [F], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR: Société ELOGIE SIEM, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS

Il résulte de cette seule constatation que la CPAM d’Ille-et-Vilaine a méconnu le principe du contradictoire.

MAELIE SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

copie dossier le [Localité 5] Tous deux représentés par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Laurent CARETTO, avocat au Barreau de PARIS

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYIJ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [E] [N] [T] [I] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE

[V] [E] ; Vu l’Arrêté de M. le Préfet Ille-et-Vilaine en date du 11 octobre 2024 notifié à M.

audience par Maître Florence GASTINEAU, avocate au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [M] [L

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 11 juillet 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKN7 N° MINUTE : Requête

23/00553 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBSE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [T] [W] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRC N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Suivant un courrier en date du 1er septembre 2022, la CPAM d’Ille-et-Vilaine a notifié à Madame [U] [P] un refus de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle alléguée.

Localité 3] sous le numéro 552 022 105, dont le siège social est sis [Adresse 6], non représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine