MOYENS ET PRÉTENTIONS L'expropriant : Dans son mémoire valant offre du 23 décembre 2025, l’E.P.F.

, sauf pour les vacances de Noël ou la mère accueille les enfants la première moitié des vacances les années paires et la seconde les années impaires, pour les vacances d’été, les enfants sont avec leur

Cette alternance se poursuit pendant les petites vacances scolaires et par quinzaines pour l’été Il n’y a pas lieu à pension alimentaire.

chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S], [D], [G] [O]-[Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Pascale

21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pascale

Les parties ayant été avisées de la date du délibéré ; ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Pascale

En l’espèce, Monsieur [E] [J] indique que la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 6], visée au commandement de payer valant saisie, est indisponible en raison d’une action en revendication pendante devant

valant saisie immobilière délivré le 11 janvier 2017 à M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1981 DEFENDEUR : Madame [I] [E] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (COREE DU SUD) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Pascale

BOYER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1477, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Pascale

cadastrées section AB n°[Cadastre 1], AB n°[Cadastre 2] et AB n°[Cadastre 3] sise lieudit “[Localité 17]” et la parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 4] sise lieudit “[Adresse 14]” à [Localité 18]

Les occupants sans droit ni titre occupent toujours la parcelle de maniereillicite et refusent de la quitter.

publiée le 17 mai 2021 volume 2021 V n°2287 (IR 2016 et 2017), - hypothèque légale publiée le 2 juillet 2021 volme 2021 V n°5129 et bordereau rectificatif du 15 juin 2022 (majorations), Ayant Me Pascal

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Betty WOLFF substituant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit

] [Localité 12] Madame [VW] [ZD] [T] née le [Date naissance 13] 1990 à [Localité 5] (39) [Adresse 13] [Localité 13] Non représentés LE SERVICE DU DOMAINE es qualité de curateur de la succession vacante

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le

Elle explique qu'il ressort des constats d'huissier de 2021 et 2023 que de nombreux animaux ( poules et lapins) sont présents sur la parcelle louée, outre les ovins.