Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé.

Il ne comprend pas de quel droit les époux [M] peuvent revendiquer l'application du second courrier de préavis plutôt que le premier. L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

COMPAGNIE à verser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne, la somme provisionnelle de

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

civile ;Condamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens.

d’Assurance Maladie aux dépensCondamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a supporté les frais d’expertise qu’elle a avancé * A l’audience la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a indiqué oralement

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, publiquement et en premier ressort : DÉCLARE inopposable à la société [5] la décision du 24 août 2021 par laquelle la caisse primaire

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, publiquement et en premier ressort : DÉBOUTE l’association Hôpital [5] de l’ensemble de ses demandes.

Monsieur [N] est agent de production et il n’a pu reprendre son activité qu’à temps partiel dans un premier temps.

pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du ALPES-MARITIMES, saisie le 09 juillet 2020 en demande d’inopposabilité à son égard

[E] a été prise en charge par la caisse primaire, fixe le délai de prise en charge de la maladie déclarée à 6 mois.

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 1] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir

La caisse primaire a refusé, dans un premier temps, la prise en charge de l'arrêt du 23 janvier 2019 en considérant que cet arrêt n'était pas médicalement justifié.

Le 20 juin 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie a notifié à M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, publiquement et en premier ressort : DÉCLARE inopposable à la société [3] la décision du 24 août 2020 par laquelle la caisse primaire

Par courrier en date du 12 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Gard lui a notifié un trop-perçu d’un montant de 2472,35 €.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère a diligenté une enquête administrative.