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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Pôle social

69ea6462cdc6046d474b6d59

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE 14 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRYV DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45017ee05e3ee32ca667b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ATLANTIC ROUTE CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a51188e6367a63fbf3e853

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 24/00351 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6877f27afd93c2d1757f71fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] du 29 janvier 2015 mle:[Numéro identifiant 4]* N°minute : 25/02960 DEMANDERESSE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 11] [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep : Me MICHAEL RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4], rep/assistant : Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6696411ef5112d8edd05798f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] par LRAR ____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ec9e7bfd75b73b3e46824

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RUIMY De la SELARL R&K AVOCATS, Avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Elsa FERLING du Cabinet ACTE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957c304ff28fe37e2b11

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] [5] Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e1033cf481c39a2b23

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00684 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([7]) [11] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b580e2901d10fa38e0a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me RUIMY

Source officielle
TJ

Pôle social

696ae3ebcdc6046d4797aab3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2V DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c068d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [4], rep/assistant : Maître Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5edd7001754d61a47e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 2], le 04 juillet 2025 Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, Me Corine RUIMY

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0ae72b5e5e648cae910

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f11010cdc6046d47e2ab61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [A] [J], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e00bcdc6046d472fa684

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE Société HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE, dont le siège social est sis 5 rue lavoisier - 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par Maître Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM CHARENTE Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f1100ccdc6046d47e2ab0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

693c77521c1a8c1b7416c5cb

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

NL TRANSPORT, dont le siège social est sis Rue de Madagascar - 76100 ROUEN représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, non comparante DEFENDERESSE CPAM DU CALVADOS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc039d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY

Source officielle

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