DB2H-W-B7H-XUPC Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Mme [U] [F] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER

Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi

HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien MARGUET substituant Me Julie SAMMARI

de la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre

Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELARL Samman

Compagnie GFA Caraïbes est l’assureur du véhicule immatriculée [Immatriculation 4], propriété de la société Safari Caraïbe Club son assurée La Mutuelle des Motards est l’assureur du scooter immatriculé

TDSM ENTRE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET

MUTUELLES [Localité 13] ASSURANCES IARD (RCS [Localité 14] B 440.048.882), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats

DEFENDERESSE : SMABTP Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°775 684 764, es qualité d’assureur de la S.A.R.L. entreprise [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ET : Madame [M] [K] [B] divorcée [U] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] - [Localité 8] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

Me Sabine CORNU-SADANIA a alors prié le juge de l’exécution de la déclarer adjudicataire pour le compte de la S.C.I.

frais de recouvrement suivants ont été déduits de l’extrait de compte du 01/01/2000 au 31/12/2023 : -Mise en demeure n°1005361 de 155 euros -Inscription hypothèque n°1006632 de 658,15 euros -SCP Samain

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Baudouin HOCHART, avocat au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La Société TAKE OFF [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric SAMAMA

DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H N° de MINUTE : 26/00706 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM

le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [O] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laurent SABATIER

° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [F] [P] [C] - SA AXA FRANCE IARD - SARL MOON SAFARI

La gestion de certains lots, dont le lot n° 15, avait été confiée, par mandat, à la société [S] & SABATIER – RIL.

DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBB N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me [Localité 2] LS ccc Me SABATIER