Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que les dépens seront partagés. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Rejette toute autre demande.

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

CORTE Me Sophie RONGIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS Me Sarah

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.

Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe.

sis à [Localité 3] cadastré section ZA n° [Cadastre 2] lieudit “[Adresse 4]” pour une contenance de 1 hectare 54 ares et 54 centiares, par acte passé devant Maître [F] [D], notaire à [Localité 5] (Sarthe

Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie demanderesse.

PELOTTE Maître Uldrif ASTIE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

copie AFM pour recouvrement le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Un règlement municipal sur les changements d’usage des locaux d’habitation et les compensations en cas de changement de destination a été annexé à la délibération du 10 juillet 2017.

Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

] représenté par Me Isabelle DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1736 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Sarah

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Rejette les autres demandes formées par les parties. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

Défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah