La société SEQUENS conservera la charge des frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties.

à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut

payer les sommes suivantes : * 1 606,89 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 22 octobre 2025, outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause résolutoire, sauf

A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [C] [E], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens

A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [M] [S], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens

A.C.M, sauf convention contraire ; Faite et rendue à Paris, le 19 Décembre 2023. La GreffièreLa Juge de la mise en état

désistement d’action de Madame [B] [U] [V] épouse [T] ; CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [B] [U] [V] épouse [T], sauf

désistement ; Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/12025 et le dessaisissement de la juridiction ; Laisse les frais et dépens à la charge de la société Akka Technologies, sauf

[E] [S] à lui payer les sommes suivantes : * 5 798,13 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 7 novembre 2025, sauf à diminuer ou à parfaire suivant décompte qui sera fourni lors des débats, * une

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

instance et d’action de la commune de [Localité 3], l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction; LAISSE les frais et dépens à la charge du demandeur à la procédure, sauf

l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R], sauf

37 558,68 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 13 décembre 2024, date de la mise en demeure de payer, CONDAMNER Monsieur [E] [L] à payer à la société LOCAM la somme de 12 798,72 € sauf

La SCI FIHIMO a fait procéder à la signification de conclusions le 21 janvier 2026 en vue de l’audience du 9 février 2026, dans lesquelles elle reprend ses demandes initiales sauf à actualiser le montant

Lors des débats, la S.A 3F OCCITANIE, représentée par son conseil, maintient les demandes formulées dans son assignation, sauf à actualiser sa créance à la somme de 3.347,23 euros au 3 février 2026.

payer les sommes suivantes : * 6.627,22 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 23 septembre 2025,outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause résolutoire, sauf

l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, régulièrement représenté par son conseil, maintient ses demandes initiales fondées sur les articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 sauf

sis [Adresse 2] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charges du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], sauf

- CONDAMNER en conséquence la société [E] [T] FRANCE au paiement par provision de la somme complémentaire de 7.599,31 €, sauf à parfaire.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 17 janvier 2025, lors de laquelle l’association ONLE – FAC HABITAT a maintenu ses demandes initiales sauf à actualiser sa créance locative à la somme