JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 Numéro de minute : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Maître Séverine

CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le 06 Novembre 1988 à REIMS, demeurant 31 Impasse de Beronod - 01300 CONTREVOZ représentée par Me Séverine

RG 25/04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine

barreau de PARIS, vestiaire : R 231 DEFENDERESSE : Société CIVALIM venant aux droits de la société 135 LEBOURBLANC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 632 500 représentée par Me Séverine

[S] [G] et Mme [N] [Z], épouse [G], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société Severini Pierres et Loisirs pour demander de : Vu les dispositions des articles 640, 641, 1240 du

JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKC Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine

tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président Greffier : Séverine

[Adresse 9] [Localité 18] représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782, substituée par Maître FRICAUDET LARROUMET, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Représenté par Me Julien SEMERIA, avocat au Barreau du VAL D’OISE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 14] 542.029.848, agissant poursuites

L’EUROPE SEVERIN n’a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

nationalité Française représentée par Me Catherine CLEMENT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine

immobilière et à la distribution du prix ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine

SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN

MOIRÉ, Greffier A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

De plus, il a, par courrier en date du 22 mai 2024, fait part de son accord pour participer à la mission d'expertise confiée à M. [E] [K].

tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président Greffier : Séverine

[E] a fait assigner M. [N] [C] et M.

Il n’existe aucune urgence imposée par l’article 815-6 du Code Civil justifiant qu’il soit fait droit à la demande. Aucun potentiel acquéreur n’a fait de proposition d’achat.