de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL : M.

’état de santé de Monsieur [V] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-GIROD

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

représentée Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 avril 2025, à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00405 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOTT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Vincent CLAUSSE Le : Pour le Greffier

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la

a été saisie par acte introductif du 29 avril 2024 aux fins de contestation de la désignation de Monsieur [C] [H] en tant que délégué syndical CGT, à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent

1 EXP [T] [D] [H] [M] [L] 1 EXP [W] [J] 1GR - 1EXP Me Nathalie VINCENT 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] 3894 route de NEUFCHÂTEL, 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Maître Vincent

introductif du 03 octobre 2025 aux fins de contestation de la désignation le 22 septembre 2025 en qualité de délégué syndical de Monsieur [W] [M], A l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent

AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE dont

ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente

FINANCE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [L] de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître [O] [B] de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK - #P0334 représentée par Me Vincent

SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vincent

Compoint 75018 PARIS Madame [E] [X] 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS Syndic. de copro.

barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC102 DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent

Mme [A] [V] épouse [M] aux droits de laquelle viennent les époux [L] était propriétaire des parcelles n° [Cadastre 9] et [Cadastre 10] à [Localité 24].

[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.