PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe le 3 juillet 2025 : DÉCLARE IRRECEVABLE pour cause de forclusion

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Vannes, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable mais mal fondée l'opposition formée par [S

à disposition au greffe, par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

contradictoire et en dernier ressort N° RG 22/02824 EXPOSE DU LITIGE Le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a décerné le 10 octobre 2022

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe après en avoir délibéré, par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable l'opposition formée le 3 janvier 2017

Décision du 04 Juillet 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BY JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en dernier ressort FAITS PROCEDURE

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : DÉCLARE irrecevable, pour cause de forclusion, l'opposition formée le 19 mars 2024 par M.

formes requises pour sa saisine.

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Grenoble, Pôle social, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort et par mise à disposition

mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Il résulte de ces dispositions que l'organisme de prise en charge est fondé, en cas de facturation d’un acte non effectué, à agir en répétition de l'indu correspondant auprès du professionnel de santé

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Chambéry statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe après en avoir délibéré et en dernier ressort, ORDONNE la jonction des

Au regard du montant de la demande, il sera statué par décision en dernier ressort.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU

En l’occurrence, au vu du montant du litige, le jugement sera rendu en dernier ressort, de sorte qu’il est inutile d’ordonner l’exécution provisoire.

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Décision du 11 Juillet 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGLI JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE

Sur la forclusion, la caisse soutient que l’opposition est irrecevable pour avoir été formée après l’écoulement du délai de quinze jours suivant la signification de la contrainte.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant à juge unique après débats en audience publique, en dernier ressort et par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe le 15 décembre 2023 : REÇOIT l’