MOTIFS DE LA DÉCISION Les éléments médicaux détenus par la caisse étant couverts par le secret médical, en ce compris le rapport d’évaluation des séquelles et le rapport détaillé de la commission médicale

clinique aux frais avancées de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, DESIGNE pour y procéder : Monsieur [M] [R], Cabinet médical, [Adresse 7], ([Courriel 6]) Avec pour mission de :

médicale hors audience aux fins de prendre en compte l’ensemble des documents médicaux établis dans ce dossier et d’estimer si l’arrêt de travail prescrit à Madame [N] [W] était médicalement justifié

Compte tenu de la réalisation d’une consultation médicale, les dépens sont réservés.

Par ordonnance du 26 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale, sur pièces, sans convocation des parties, confiée à l’expert monsieur [B] [L], Cabinet médical, [Adresse

obstacle rédhibitoire à la location et à la vente », « une baisse des prix affichés n’est pas une solution envisageable […] cela ne réglant aucunement le problème », « les clients les plus intéressés (cabinets

interne (fissure du bord libre de la corne postérieure et du segment moyen du ménisque médical sans fragment méniscal libre) ».

secret médical, les pièces ayant fondé la prise en charge, sans qu'aucune donnée médicale ne soit communiquée à l'employeur.

Les éléments médicaux détenus par la caisse étant couverts par le secret médical, en ce compris le rapport d’évaluation des séquelles et le rapport détaillé de la commission médicale de recours amiable

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les éléments médicaux détenus par la caisse étant couverts par le secret médical, en ce compris le rapport d’évaluation des séquelles et le rapport détaillé de la commission médicale

Par ailleurs, il sera retenu que la commission médicale de recours amiable n’a pas statué, privant ainsi la juridiction d’un second avis médical.

Compte tenu de la réalisation d’une consultation médicale, les dépens sont réservés.

Compte tenu de la réalisation d’une consultation médicale, les dépens sont réservés.

Le 7 juillet 2020, Maître [I] a transmis à la société Pierrimmo 5 un projet de bail commercial pour l'activité de " centre dentaire, cabinet médical ou paramédical ".

informations fournies pêle-mêle par les parties, le juge comprend qu’elle aurait travaillé quelques mois dans un magasin d’encadrement entre 1993 et 2002, puis, pendant six ans, de 2006 à 2012, dans un cabinet

été consenties à son père, [R], il soutient qu’il n’existe aucune preuve du don qui aurait été consenti par [S] [LG], que seule la donation faite par [G] [Z] à son fils [R], pour l’acquisition de son cabinet

La commission médicale de recours amiable a rendu une décision implicite de rejet.

Les conclusions médicales indiquent que M.