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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
3 avril 2025
3 avril 2025
********** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL VANUTU et la SARL LEIA exploitent au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété dénommé LA GALIOTE, située à [Localité 4], deux restaurants
Source officielle6ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
2 avril 2024
Par acte sous seings privés du 16 janvier 2015, la Cnbf a donné à bail ses locaux à l’association Les Restaurants Du Cœur, qui a confié la maintenance des appareils de rafraîchissement et de chauffage
Source officielle1/4 social
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1 avril 2025
1 avril 2025
non affectés à un site doté d’un restaurant d’entreprise.
Source officielleCTX Social
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 28 mars 2025, un accord collectif a été conclu entre la direction de l’établissement et le syndicat UNSA Dassault Aviation s’agissant des modalités d’affichage syndical au sein du nouveau restaurant
Source officielleService des référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
500€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de la décision, le juge se réservant la liquidation, Monsieur [D] à : justifier de la limitation de l'effectif admis dans le restaurant
Source officielleLoyers commerciaux
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8 avril 2025
8 avril 2025
Au rez-de-chaussée, ils sont aménagés en une zone de restaurant en contrebas de deux marches depuis une autre salle de restaurant.
Source officielleLoyers commerciaux
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est composé d’une salle de restaurant, un comptoir ouvert sur la salle, une cuisine et un sanitaire. La salle de restaurant a une capacité de 36 couverts environ.
Source officielleRéférés civils
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8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte du 25 janvier 2016, à effet au 15 janvier 2016, la SARL GOODYWINES a vendu à la SASU MMT le fonds de commerce de restaurant développé dans le local commercial.
Source officielleBaux Commerciaux
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1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, il a demandé le paiement de l'intérêt au taux légal sur chaque échéance à compter du 1er octobre 2021, outre 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleLoyers commerciaux
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
annuel de 71.429,77 euros hors charges, hors taxes qui a été porté, par avenant du 8 mars 2010, à 75.000 euros et la modification de la destination du bail désormais à usage de "café, brasserie, restaurant
Source officiellePôle social
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
le nombre de tickets restaurants dus et prélever par conséquent le montant de la part ouvrière correspondante.
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
En outre, il s'agit d'ouvrages qui sont directement en lien avec l'activité commerciale du local loué et semble-t-il nécessaires à son exploitation en tant que restaurant.
Source officielleChambre des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE SOL’A [Adresse 2] Café bar restaurant [Localité 1] Non comparant, non représenté au moment de l’audience DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 11 Avril
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
bar : accessible depuis ce dernier, entre la salle de restaurant et le mur de clôture donnant [Adresse 9] ; sol carrelé ; entre 20 et 30 places assises ; terrasse du restaurant : accessible depuis ce
Source officielleChambre des référés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
sommes qui pourrait être due ;condamner la société ZANA GRILLADES à compter du 10 janvier 2025, date de la résiliation du bail, à verser à la société [R] une indemnité d’occupation provisionnelle pour chaque
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l’état, les sociétés exploitant les locaux de restaurant et discothèque sont directement concernées par les désordres dénoncés, étant propriétaires des installations en cause.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour le soir à la fermeture du restaurant, nettoyage de toutes les surfaces, machines et sols (bien brosser et racler tous les sols du restaurant) en tirant les machines, cuves pour nettoyer derrière.
Source officielle8ème chambre 3ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] impute les désordres constatés dans la boutique du [Adresse 1] aux locaux techniques et annexes du Restaurant [14] accessibles par le [Adresse 6].
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Exposant que le restaurant qui exploite le local appartenant à Monsieur [L] a raccordé de manière illicite son tuyau d’évacuation des eaux de la cuisine sur la colonne des eaux pluviales, partie commune
Source officielleService des référés
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12 avril 2024
12 avril 2024
- Donner son avis sur les préjudices matériels, économiques et financiers subis par la société RS2F du fait des travaux de reprise du plancher et de la fermeture consécutive du bar restaurant exploité
Source officiellePage 3 sur 21