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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed284a
2 juillet 2024
de comptes courants au sein de la société SCI V.D.D, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, sise à [Adresse 6], RCS Chartres 482 528 254, a été régularisée entre Monsieur [S] [K] [R] et Madame
JEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
provisoire S n°59, le 10 octobre 2024, le Trésor Public - SIP de Fougères poursuit la vente de biens et droits immobiliers portant sur un ensemble immobilier, appartenant à madame [B] [G] épouse [S],
1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c5355d
civile immobilière CESARINE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, et dont le siège social est sis [Adresse 1], son capital social, constitué de 60 parts, étant réparti comme
1ère chambre - Référés
669abbd130bd4f0c3f6cf5b7
17 juillet 2024
immobilière de construction-vente VILLA 42, de la société par actions simplifiée BFC CONSTRUCTION et du maître d’oeuvre, la société à responsabilité limitée TIMING INGENIERIE.
8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
GENERALI IARD, Madame [G] [I] et la Société AXA FRANCE IARD à relever et garantir le au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son Syndic, la Société QUADRAL
Droit commun
6a15e667cdc6046d47057ec0
26 mai 2026
* La CPAM du Tarn conclut le 12 mars 2025: - qu’il soit statué ce que de droit sur la responsabilité de la SCI l’immobilière P recherchée par Mme [Z] -dans l’hypothèse où la SCI l’immobilière P est
Surendettement
65c3d964c432ce7d11a6eb64
30 janvier 2024
Or, au regard de la procédure de surendettement engagée et de l'endettement précité, la vente de ces biens immobiliers ne lui a pas permis d'apurer son passif.
Loyers commerciaux
65833fb13ea7c8c1129c0715
20 décembre 2023
d’expertise immobilière figurant à l’annexe 6, étant précisé que la société d’expertise immobilière ne devra pas avoir travaillé pour l’une des Parties dans les (12) mois précédant sa nomination.
Cabinet 1 Contentieux
6984333dcdc6046d47f9ce60
8 janvier 2026
LB IMMOBILIER (à l’enseigne Agence LELEUX) SARL LB IMMOBILIER (à l’enseigne Agence LELEUX) dont le siège social est situé [Adresse 6], RCS [Localité 22] n° 502845159, agissant poursuites et diligences
1ERE CHAMBRE
6866d36ad33109fd079b0de8
2 juillet 2025
CPH IMMOBILIER Au capital de 1.225.000,00 euros enregistrée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 689 801 314, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, demeurant
Chambre 04
65cbbeb48ddbf41d3f424184
23 janvier 2024
Ceci étant, aucune des pièces versées au débat ne corrobore l’analyse de la société Phryse (c’est à dire la présence d’un pompe, son insuffisance, la charge du réseau et la décantation de matières), quelle
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
GENERALI IARD intervenant volontairement en qualité d’assureur de la société FB AUTO PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
Par conséquent, la société SELEN doit également être déboutée de sa tendant à voir annuler les poursuites de saisie immobilière sur un tel fondement.
4ème Chambre
6a0cbe0fcdc6046d473b06a4
19 mai 2026
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674b1
4 juillet 2024
régulièrement immatriculée, force est de constater que la SAS JSB IMMOBILIER, demanderesse aux côtés de monsieur [O] [Y], est présidée non par ce dernier mais par monsieur [D] [Y] et que cette société
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212e
3 juillet 2025
Ils ajoutent qu’ils ont reçu un sms de l’agence immobilière Nestenn le 26 décembre pour leur signaler que M.
Section des Référés
6965564ccdc6046d4710a7d3
5 janvier 2026
Paribas REPM, à la société Colboc Sachet Archietectures, à la commune de Fontenay-sous-Bois et à la société Fontamy à la demande de la société Patrimoine et Valorisation Programmes et la société Val de
3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014c4
18 avril 2024
de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société COULANGE IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 343 048 039, dont le siège social est [Adresse 6], prise
JCP-surendettement
688a8c1c33e738545ad16f14
(Dossier 324010963 MD [B]) Société [10], dont le siège social est sis : [Adresse 7] (réf dette 81373868498) - [Localité 2], Non Comparante, Ni Représentée.
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc234636
21 décembre 2023
Sur la demande d’indemnité au titre de l’immobilisation de l’engin de chantier : La société PEPINIERE BEAUSOLEIL réclame l’indemnisation de l’immobilisation de son engin de juillet sur la période allant
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