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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed284a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de comptes courants au sein de la société SCI V.D.D, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, sise à [Adresse 6], RCS Chartres 482 528 254, a été régularisée entre Monsieur [S] [K] [R] et Madame

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c1b848dd6814c5f082

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

provisoire S n°59, le 10 octobre 2024, le Trésor Public - SIP de Fougères poursuit la vente de biens et droits immobiliers portant sur un ensemble immobilier, appartenant à madame [B] [G] épouse [S],

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

668444298bcff606d9c5355d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

civile immobilière CESARINE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, et dont le siège social est sis [Adresse 1], son capital social, constitué de 60 parts, étant réparti comme

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd130bd4f0c3f6cf5b7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

immobilière de construction-vente VILLA 42, de la société par actions simplifiée BFC CONSTRUCTION et du maître d’oeuvre, la société à responsabilité limitée TIMING INGENIERIE.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

GENERALI IARD, Madame [G] [I] et la Société AXA FRANCE IARD à relever et garantir le au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son Syndic, la Société QUADRAL

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e667cdc6046d47057ec0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

* La CPAM du Tarn conclut le 12 mars 2025: - qu’il soit statué ce que de droit sur la responsabilité de la SCI l’immobilière P recherchée par Mme [Z] -dans l’hypothèse où la SCI l’immobilière P est

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d964c432ce7d11a6eb64

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Or, au regard de la procédure de surendettement engagée et de l'endettement précité, la vente de ces biens immobiliers ne lui a pas permis d'apurer son passif.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65833fb13ea7c8c1129c0715

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d’expertise immobilière figurant à l’annexe 6, étant précisé que la société d’expertise immobilière ne devra pas avoir travaillé pour l’une des Parties dans les (12) mois précédant sa nomination.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

6984333dcdc6046d47f9ce60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LB IMMOBILIER (à l’enseigne Agence LELEUX) SARL LB IMMOBILIER (à l’enseigne Agence LELEUX) dont le siège social est situé [Adresse 6], RCS [Localité 22] n° 502845159, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6866d36ad33109fd079b0de8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CPH IMMOBILIER Au capital de 1.225.000,00 euros enregistrée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 689 801 314, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 04

65cbbeb48ddbf41d3f424184

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ceci étant, aucune des pièces versées au débat ne corrobore l’analyse de la société Phryse (c’est à dire la présence d’un pompe, son insuffisance, la charge du réseau et la décantation de matières), quelle

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GENERALI IARD intervenant volontairement en qualité d’assureur de la société FB AUTO PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau

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TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, la société SELEN doit également être déboutée de sa tendant à voir annuler les poursuites de saisie immobilière sur un tel fondement.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd0778674b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

régulièrement immatriculée, force est de constater que la SAS JSB IMMOBILIER, demanderesse aux côtés de monsieur [O] [Y], est présidée non par ce dernier mais par monsieur [D] [Y] et que cette société

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b212e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ajoutent qu’ils ont reçu un sms de l’agence immobilière Nestenn le 26 décembre pour leur signaler que M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Paribas REPM, à la société Colboc Sachet Archietectures, à la commune de Fontenay-sous-Bois et à la société Fontamy à la demande de la société Patrimoine et Valorisation Programmes et la société Val de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société COULANGE IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 343 048 039, dont le siège social est [Adresse 6], prise

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1c33e738545ad16f14

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(Dossier 324010963 MD [B]) Société [10], dont le siège social est sis : [Adresse 7] (réf dette 81373868498) - [Localité 2], Non Comparante, Ni Représentée.

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc234636

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la demande d’indemnité au titre de l’immobilisation de l’engin de chantier : La société PEPINIERE BEAUSOLEIL réclame l’indemnisation de l’immobilisation de son engin de juillet sur la période allant

Source officielle

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