En l'espèce, il n'est pas contesté que le médecin mandaté par l'employeur, le Docteur [H], s'est vu communiquer le rapport d'évaluation des séquelles du médecin conseil au stade du recours administratif

Les certificats médicaux produits par monsieur [B] [T] pour contester les conclusions du médecin-conseil sont : - le certificat médical du docteur [E] [U], médecin du travail, en date du 02 mai 2022,

La CPAM , qui demande le maintien du taux de 7%, se limite, pour toute argumentation critique du rapport d'expertise, à un renvoi aux conclusions contestées de son médecin-conseil et de la CMRA.

[M] [R] maintient sa contestation de l'avis du médecin expert et sollicite l’organisation d’une nouvelle mesure d’expertise. Au soutien de ses prétentions, M.

Par décision du 24 mai 2023, notifiée par courrier du 26 mai 2023, la commission de recours amiable a confirmé le bien fondé de la créance au motif que le médecin conseil a estimé que l’affection à l’origine

Mme [N] a contesté la décision du médecin-conseil et une expertise a été mise en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L 141 –1 et R 141 –1 du code de la sécurité sociale.

à la notification de refus de prise en charge des soins du 22 octobre 2021 qui précise que cette décision de refus d’ordre médical peut être contestée devant le médecin-conseil.

[E] [H] a contesté la décision du médecin conseil de reprise devant la commission de recours amiable ([16]). Par lettre avec accusé de réception du 18 janvier 2024, la [16] a transmis à M.

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier. 

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Au soutien de sa demande Monsieur [G] [M] conteste l'avis du médecin-conseil ayant retenu un état antérieur évoluant pour son propre compte sans lien avec l 'accident du travail du 19 décembre 2022 mais

Suivant requête du 23 mai 2018 , Monsieur [R] [B] a saisi l’ex tribunal de l’incapacité -TCI- de PARIS d’une contestation.

[C] a contesté la décision du médecin-conseil et une expertise a été mise en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L 141 –1 et R 141 –1 du code de la sécurité sociale.

[P] [F] maintient sa contestation de l'avis du médecin expert et sollicite l’organisation d’une nouvelle mesure d’expertise. Au soutien de ses prétentions, M.

Mme [V] a contesté cette décision et une expertise médicale technique a été mise en œuvre le 28 novembre 2019 par le Dr [R] [M].

Le médecin expert met en évidence qu’aucune autre lésion n’est documentée et que la mention d’algoneurodystrophie par le médecin traitant ne repose sur aucune constatation orthopédique ou radio clinique

145 précité, à voir ordonner la mesure sollicitée aux fins de faire évaluer ses divers postes de préjudice par un expert judiciaire puisque les conclusions du docteur [M] sont quasi intégralement contestées

Elle ajoute qu'elle justifie avoir sollicité l'avis du médecin du travail en produisant la réédition du courrier adressé et une copie d'écran des diligences effectuées, et que le défaut de réponse du médecin

D’autre part, s’agissant de l’appréciation du taux d’IPP, la société [5] se fonde sur une note médicolégale de son médecin, le Docteur [G], pour contester l’évaluation des séquelles et réclamer la fixation