[I] a conclu un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec cette société pour vendre ses produits sur les départements 13, 84, 30 et 34.

Il énonce que la demanderesse ne démontre pas qu’elle aurait signé, en l’absence d’accident, un contrat à durée indéterminée plus tôt, et qu’en tout état de cause, la précarité des contrats évoquée n’a

co-débiteur Total Al.

Madame [F] ne justifie pas avoir donné totalement suite à ce commandement dans les deux mois. Dès lors le Tribunal ne pourra que constater l’acquisition de la clause résolutoire au 5 juin 2024.

Régulièrement formé dans les délais, ce recours est déclaré recevable. 2 / Exposé de la situation de la débitrice Madame [C] [F], âgée de 54 ans, est salariée sous contrat à durée indéterminée ; Elle

du terme fixé, sauf si les parties continuent à exécuter le contrat postérieurement à son échéance, auquel cas ledit contrat est alors tacitement reconduit pour une durée indéterminée ; que dans cette

Cet événement est caractérisé par, notamment : Le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;Ou le premier incident de paiement non régularisé ;Ou le dépassement

suivant ; Formé dans les délais, le recours sera déclaré dés lors recevable ; 2 / Exposé de la situation des débiteurs Monsieur [J] [B], âgé de 42 ans, est salarié sous contrat à durée indéterminée

Un mail daté du 07 février 2020 explique ensuite que la cession n’était en réalité pas possible du fait du non-respect des clauses du contrat de sous-traitance, le montant du contrat a ainsi été ramené

Sur la demande subsidiaire de répétition de l'indû L'article 215-1 du code de la consommation dispose que « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause

à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée

[M] [L] est salarié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de la société [Adresse 6].

résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé ou encore, dans le cadre d'un contrat

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Madame [N] [B], présente, indique qu’elle a retrouvé un emploi sous contrat de travail à durée indéterminée et qu’elle percevait un salaire de 1506 € alors que son conjoint dispose de ressources de 900

Puis le 1er juillet 2022, Madame [G] [B] épouse [K] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée de chantier, prenant effet le 4 juillet 2022, avec la société INFOMANIA , en qualité de consultant

Le créancier fait valoir que Madame [U] [B] est salariée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et perçoit un salaire de 1532 euros, ainsi qu’une prime d’activité de 616 euros.

conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat ; 5° Contraindre le consommateur à exécuter ses obligations alors que, réciproquement

Monsieur [T] [O] travaille actuellement en qualité de manutentionnaire dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 03 juillet dernier.