La SCI SAMY est devenue propriétaire du local par acte notarié du 31 juillet 2020. Le 03 mars 2021, la SARL QUENTIN a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement de bail.

[T] [U], propriétaire des locaux subissant les désordres, sur demande de la SAS MANIC.

pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.  

Par ailleurs, la demande des époux [I] étant déclarée irrecevable, ils seront déboutés de leur demande de ce chef.

Ils ont demandé de rejeter toutes les demandes des consorts [N] à leur encontre.

S'il y a plusieurs propriétaires, la demande adressée à l'un d'eux vaut, sauf stipulations ou notifications contraires, à l'égard de tous.

de la parcelle où est présente la canalisation et ayant requis l’affranchissement de son usage par la demanderesse ainsi que Madame [G] [A] et Monsieur [X] [J], propriétaires de la parcelle grevée par

sociales ; - [C] [J] est propriétaire de 250 parts sociales.

[E] [U], auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Monsieur [A] [K], propriétaire d’une parcelle située à [Localité

Madame [H] [U] a constitué avocat et, selon conclusions d’incident notifiées par message RPVA en date du 8 décembre 2023, elle demande au juge de la mise en état de : -déclarer irrecevables les demandes

audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MKL PARTIES : DEMANDERESSE

La requise formule des protestations et réserves et conclut au débouté de la demande au titre des frais irrépétibles.

] étant devenue nue-propriétaire de la parcelle après donation.

La SCI EXTRINSEQUE, représentée par son conseil, lequel dépose des conclusions auxquelles il convient de se référer, émet les protestations et réserves d'usage sur la demande relative expertise, demande

, comme il pourra demander une prolongation du délai pour le dépôt de son rapport, eu égard à cette intervention forcée.

La société ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION demandait, à titre principal, que Madame [J] soit déboutée de sa demande fondée sur les pièces des consorts [P] qui ne justifiaient nullement être propriétaires

Aux termes de conclusions ultérieures, l'Etablissement Public FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE d'AZUR demande d'accueillir la SA UNICIL en son intervention volontaire en sa qualité de propriétaire bailleur

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Madame [Z] [C] est propriétaire d'un logement au rez-de-chaussée. Monsieur [K] [U] est propriétaire d'un logement au 1er étage, sous les combles.

En l’espèce, rien ne permet d’exclure leur responsabilité dans l’origine des sinistres, les désordres ayant débuté lorsqu’ils étaient propriétaires du bien cédé à la SCI.