A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Il convient également d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur, aux frais de l’acquéreur.

CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION

N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO43 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] - [F], demeurant 23 avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE SAINT-ANDRÉ non

Elle aurait donc payé plus cher des radiateurs de grandes dimensions pour recevoir en réalité des radiateurs de dimensions inférieures et non conformes. Elle évalue le prix total à 4.599 euros TTC.

DU 09 Octobre 2024 DECISION DE RADIATION Audience publique du 09 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56U Minute : 24/00306 RADIATION DU 03

MOTIFS : Selon les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03

La Caisse soulève l’irrecevabilité du recours, non pas pour forclusion, mais parce que l’affiliation de Madame [N] [Z] correspondait à sa demande du 16 août 2017 et qu’aucune décision ne lui faisait donc

Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [G] [W].

Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [U].

DU 08 Avril 2026 DECISION DE RADIATION Audience publique du 08 Avril 2026 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en

Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL N° MINUTE : RADIATION

En conséquence, il convient d’annuler la décision de l’association [3] du 22 septembre 2021 portant radiation de M. [G] [L]. 10. Afin de fixer le préjudice moral subi par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00022 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTU VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DE DESISTEMENT

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.

conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 26/01745 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDUD N° MINUTE : 1/2026 RADIATION

La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

La décision a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.