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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d206
2 octobre 2025
représentés par Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Par requête reçue au greffe le 27 mai 2025, MM [L] [C] et [Z], [U] et [P] ont saisi le tribunal dans le cadre d’une demande
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd5590e85d0474bddb5d23
4 avril 2025
Par requête en date du 11 février 2025, la [17] saisissait le pôle social de [Localité 29] d’une demande de rectification d’erreur matérielle du jugement du 28 janvier 2025, en soulignant : - que l’employeur
2ème Ch. Civile Cab. 2
6a0e3296cdc6046d475d9e3f
18 mai 2026
JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ Copie executoire à : Me Célia HAMM Me Nathalie SOMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE
Service des référés
69e2866ccdc6046d479ccee0
13 avril 2026
du 10 novembre 2025 ayant déjà fait l’objet d’une ordonnance rectificative du 13 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties à l’audience du 13 avril 2026 ; Vu le courrier de désistement de la demande
6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
Par conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 25 avril 2024, la compagnie ALBINGIA formule la même demande de sursis à statuer et renouvelle également sa demande en rectification
661d6e33082b40ce99b66bff
12 avril 2024
mais n'a pas fait connaître d'observations s'opposant à la demande en rectification, Attendu que la requête présentée par la CPAM du RHONE est bien fondée, Qu’en conséquence, il convient de procéder
PCP JCP requêtes
65b2b5bbfd6229a4e58a5d4e
11 janvier 2024
RECTIFICATIF rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, représentée par M.
Référés
67f6cd4da9d5adc2606231f2
9 avril 2025
Localité 6], la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile », Par requête reçue le 24 mars 2025, l’ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES demande
Serv. contentieux social
69d6993acdc6046d478e37db
7 avril 2026
[V] de formuler sa demande de rectification de relevé de carrière auprès de la caisse régionale d'assurance retraite dont il dépend.
4ème chambre 2ème section
65a04086ea2f9efae430e9aa
21 décembre 2023
par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu l'invitation adressée le 09 novembre 2023 aux parties défenderesses d'avoir à constituer avocat et à s'exprimer au plus tard pour le30 novembre 2023 sur la demande
2ème Chambre
68e5781f0e2901d10fa52c4a
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04202 - N° Portalis
68debde16af9fd1f80948018
1 octobre 2025
-Pour l'application du huitième alinéa de l'article L. 133-4-1 : 1° Le délai au terme duquel naît une décision implicite de rejet de la demande de rectification mentionnée au a du 2° du I est fixé à un
JCP
67fea1387a459da3dcde9e56
7 avril 2025
d’erreur matérielle déposée au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE le 07 Mars 2025 par Maître [P] , Huissier de Justice à Lille ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la demande en rectification du jugement
Chambre 02
68ed40910da7cb996dc8f8be
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/11462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BGH Requête en rectification d’erreur matérielle JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :
PCP JTJ proxi requêtes
65cd1386e3c16e330fea2389
30 janvier 2024
au règlement de copropriété pour se soustraire à sa demande de rectification des tantièmes sachant que cette absence de rédaction et de publication ne concerne que très peu de lots créés par prélèvement
REFERES
6683f5a2387f632de7e9935a
1 juillet 2024
de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, - Signée par Stéphanie CLARINI, Vice-présidente, et par Marie-Claude LAVIE, Greffier * * * Par requête datée du 23 Mai 2024 Madame [O] [K] a demandé
18° chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba998
9 octobre 2025
d’erreur matérielle de la SAS SOFIGEMA; Vu qu'il n'apparaît pas nécessaire de convoquer les parties à une audience pour statuer sur la demande de rectification d'erreur matérielle ; MOTIFS DE LA DÉCISION
J.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83f
1 octobre 2024
: Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M.
PCP JCP ACR fond
669aaeb530bd4f0c3f6b30d0
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 12 Janvier 2024
7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc520
19 décembre 2023
assureur, et les sociétés GTM BATIMENT AQUITAINE, SMA SA son assureur, SMABTP en qualité d’assureur des sociétés SBE et SEGONZAC, et SOCIETE BORDELAISE D’ETANCHEITE, qui s’en remettent à justice sur la demande
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