Suivant décompte des débours définitifs établi par la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, le 21 novembre 2022, les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques engagés au bénéfice de madame [E

[R] a constaté l’apparition de messages sur le tableau de bord : “Caméra encrassée pas dispo pour l’instant” à 14h27, “Pre-safe ne fonctionne pas” à 16h45 et “Capteurs radars encrassés” à 16h59. - qu’une

Ils exposent avoir subi des dommages matériels importants et fréquents ; que l'expert a précisé que s'il n'y avait pas à proprement parler de désordres, des impuretés solides existaient et venaient encrasser

Enfin ils soulignent que les demandeurs ne peuvent aggraver la charge de la servitude en faisant un usage illicite de leur parcelle qui a été bétonnée ou engravée sur toute sa surface et sur laquelle ont

[R] : parquet et sol encrassés, peintures décollées, encrassées et écaillées dans toutes les pièces, meubles de cuisine cassés, hôte hors d’usage, chaudière hors d’usage, volets extérieurs cassés, plaques

, meubles de cuisine sales, tâches de peinture sur une porte, table de cuisson encrassé, hotte sale, chambre du 1er étage : sol stratifié sale et tâché, multiples trous de fixations dans le mur ainsi que

Les demandeurs considèrent à ce titre que les sociétés YARA et PRAYON ont engagé leur responsabilité délictuelle à leur égard en abandonnant la société SECO FERTILISANTS.

un autre corps de métier afin de réceptionner le support, et de réaliser une étanchéité avec relevé sur les banquettes apparentes ; - L'entreprise aurait dû réaliser un relevé d'étanchéité ou un engravement

revêtement abîmé sur étagères - climatiseur à réviser + télécommande avec scotchsalle d’eau : carreaux cassés et trous dans les joints ciment à reboucher - flan de la porte abîmé - joints ciments encrassés

bougies d’allumage sont usagées et grasses à cause de la présence d’huile dans les filetages, - une corrosion importante des têtes de piston et la présence d’huile dans les cylindres ainsi qu’un encrassement

MOTIFS A titre liminaire, il est rappelé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de « dire/juger/constater » qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d’entraîner des conséquences

de moisissures, les murs de la cuisine sont sales, - les plafonds de l’ensemble des pièces peints en blanc sont sales et certains présentent des traces de moisi - les prises et interrupteurs sont encrassés

L’impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société caractérise également une situation de surendettement.”

Il ressort du constat d’état des lieux de sortie du 18 juin 2019 que les locaux présentaient au départ de la société ORIGINAL QUALITEE’S les désordres suivants : - un sol encrassé dans tout le local, -

Motifs de la décision Sur la demande de dommages-intérêts Sur la rupture des relations : Aux termes de l’article L. 442-1 II du code de commerce « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à

désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle engagés

- DIEPPE Exécutoires à - [P] [M] - Me Nathalie VALLEE - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le 14 Mai 1975 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 6 allée du Val Engrand

Sur la description du bien Il s’agit d’un terrain nu, en nature de trottoir engravé, au sein d’un quartier comprenant des pavillons individuels à usage d’habitation.

Le vaccin ENGERIX B qui lui a été injecté a été produit par le Laboratoire GLAXOSMITHKLINE.

revêtements refait à neuf et mentionne au titre des dégradations dont le constat à été fait par Commissaire de justice en l'absence des locataires, dûment convoqués, Un logement restitué très sale, voire encrassé