par un acheteur non professionnel, et préciser si un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation du véhicule est totalement ou partiellement à l’origine des désordres, * donner son avis sur l’attitude

Il en résulte que Madame [E] a heurté le véhicule se trouvant à l'avant.

Monsieur [V] [W] ne nie pas avoir été l’ancien propriétaire du véhicule. Il prétend aujourd’hui avoir vendu le véhicule à un certain [F] [S].

par un acheteur non professionnel, et préciser si un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation du véhicule est totalement ou partiellement à l’origine des désordres, * donner son avis sur l’attitude

Cet acte contient à peine de nullité : 1° La mention du titre exécutoire en vertu duquel le véhicule a été immobilisé ; 2° La date et l'heure de l'immobilisation du véhicule ; 3° L'indication du lieu où

, l'état du véhicule, examiner les anomalies, dysfonctionnement, désordres et griefs allégués dans l'assignation et les pièces qui y sont visées, les décrire et préciser leurs conséquences sur l'utilisation

En défense, la SARL [J] [T] conclut au caractère abusif de cette rétention, soutenant d’une part l’absence de connexité entre la créance et l’objet retenu, le véhicule retenu n’étant pas celui sur lequel

et de se prononcer sur la véracité des circonstances du vol de véhicule telles que précisées par M.

soit étoilé ne justifiait que les policiers puissent procéder à ce contrôle et que celui-ci a été réalisé par un agent de police judiciaire sans qu’il soit fait mention qu’il ait été réalisé sur intruction

[L] [F] [Adresse 12] [Localité 4] Port. : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 9] Avec pour mission de : - Procéder à l’examen du véhicule de marque Peugeot immatriculé [Immatriculation 10] le 2 avril 2018

[S] [B] (CA Grenoble), avec mission de : - Procéder à l'examen du véhicule de marque Peugeot modèle 807 immatriculé AX-700-FN ; - Décrire l'état de ce véhicule et, le cas échéant, ses conditions d'entreposage

électrique dont il n’est pas contesté qu’elle est un véhicule terrestre à moteur.

du 25 avril 2023 et préciser notamment s’ils rendent ou non le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ; - Décrire si possible l’historique du véhicule, ses conditions d’utilisation et d’entretien

[T] [H] sans lequel il n’aurait pas perdu le contrôle de son véhicule et n’aurait pas heurté la clôture.

Cet acte contient à peine de nullité : 1° La mention du titre exécutoire en vertu duquel le véhicule a été immobilisé ; 2° La date et l'heure de l'immobilisation du véhicule ; 3° L'indication du lieu où

[E] [Y] [Adresse 7] [Localité 3] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 6] Avec pour mission de : - Procéder à l’examen du véhicule litigieux de marque Renault Megan IV immatriculé [Immatriculation 8

de qualité du véhicule de fonction étant sans incidence aucune sur le standing attendu d’un véhicule personnel.

par un acheteur non professionnel, et préciser si un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation du véhicule est totalement ou partiellement à l’origine des désordres, * donner son avis sur l’attitude

Cette violation contractuelle a privé l’emprunteur de la possibilité qu’il avait de vendre le véhicule litigieux à un prix plus intéressant que celui auquel l’a vendu le prêteur.

[D] n’était pas garé sur le véhicule du parking McDonald’s, mais sur un parking jouxtant celui-ci, - que M.