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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6585e2a1638cf45b25ce6969
18 décembre 2023
versées du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2017 ; -à hauteur de 17.699,17 € au titre des arrérages de la pension d’invalidité échus, pour la période du 1er janvier 2018 au 5 juin 2019.
1ère Chambre civile
67882eb4c21c0e53e790ed32
14 janvier 2025
L’expert a déposé son rapport le 20 janvier 2019.
2ème Chambre Cab1
669640cff5112d8edd056d31
12 juillet 2024
Le Docteur [I], désigné par ordonnance de référé du 14 janvier 2019, a déposé son rapport le 1er octobre 2019.
PEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
223,33 21 223,33 21 223,33 21 223,33 21 223,33 21 223,33 2013 21 223,33 21 223,33 47 500 2014 125 2015 40 000 2000 300 000 10 000 1091,20 10 000 8000 2016 100 000 10 000 22 000
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
[F] a été convoqué lors de la deuxième réunion organisée le 13 novembre 2015 à laquelle il ne s’est pas rendu de même que son assureur, qu’en outre il ressort que M.
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
et charges payés du 19 août 2012 au 19 mars 2015, - 660.481 € au titre de la perte d’exploitation et des frais supplémentaires d’exploitation du 19 août 2012 au 31 mai 2019, sous réserve d’actualisation
8ème Chambre
66b123e3df1f58283835142e
18 juillet 2024
, pour paiement de la somme de 1.102,06 € ; o de la relance adressée par 1e cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, Syndic en exercice, en date du 26/09/2019, pour paiement de la somme de 6.213,83 € ; o de la
65c3d9edc432ce7d11a70157
29 janvier 2024
du 23 juin 2012 au 26 juin 2012, -DFTP de Classe 3 du 27 juin 2012 au 27 août 2012, -DFTP de Classe 2 du 28 août 2012 au 28 août 2013, -DFTP de Classe 1 du 29 août 2013 au 31 décembre 2013, -Consolidation
Ventes
65c13366d4f3671a27f9a5d7
25 janvier 2024
, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Impôts sur la fortune 2014, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Impôts sur la fortune 2015, mis en recouvrement le 30 Novembre 2017 - Impôts sur la fortune
Chambre 10 cab 10 J
69cebdcfcdc6046d47e656f1
2 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 février 2026, puis au 2 avril 2026.
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
Cette dernière a, à son tour, cédé le fonds à la SAS Arcady Restauration, par acte du 25 octobre 2018. Le 26 avril 2016, la SAS [14] a fait appel à M.
PCP JTJ proxi fond
6627fcc842439575e2f7e0f2
23 janvier 2024
pour la période du 2 janvier 2011 au 12 septembre 2016, 3ème trimestre 2016 inclus.
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
Le bail a été conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.
669ea330e2a18bd08ce44ad0
1 juillet 2024
/2016 au 09/09/2016, le 15/12/2016 et du 31/01/2017 au 20/02/2017 GTT classe 3 : du 10/09/2016 au 14/12/2016, du 16/12/2016 au 30/01/2017, du 21/02/2017 au 02/06/2017, GTP classe 2 : du 03/06/2017 au 29
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
de réception du 14 décembre 2015, Vu l’Ordonnance de référé du 15 juin 2015, Vu l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 16 février 2017, Vu l’Ordonnance du Juge de la mise en état du 17 octobre 2019 dont
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
à compter du 1er janvier 2018.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
La société GYSELE est locataire du lot n°328 suivant bail commercial conclu avec la SCI DAMAJU le 1er janvier 2011.
7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
Ces travaux ont eu lieu du 27 avril 2013 au 06 juillet 2014 (soit durant 16 mois).
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
65d8ef987510300b403f50aa
30 janvier 2024
observations du 14 octobre 2016, puis à une mise en demeure du 16 décembre 2016 d’un montant total de 41 871 € .
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
Si l’Association CEMEA a fait assigner en référé notamment la SA Axa France Iard le 29 novembre 2012 et une ordonnance de référé est intervenue le 8 janvier 2013 rendant communes, à cette dernière, les
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