La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

de son instance par mail reçu le 15 décembre 2023 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

J’en ai parlé mais je n’arive pas a parler avec douceur. Je préfère qu’ils me les diminuent.

DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 1] PASTEUR, société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey FERTINEL, avocat au barreau de PARIS - #E1567 DEFENDERESSE S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6J Minute n°: 23/03966 S.C.I.

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Fait à Paris, le 20 décembre 2023 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax

Il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances rendues communes à d’autres parties.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT

AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route de Paris 44300 NANTES Représentée par Maître Vanessa KERVIO substituée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC, toutes deux de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Me SCHMID Bernhard, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2502 AUTRE PARTIE S.A.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TH Minute n°: 23/03968 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS, Me Frédéric COPPINGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7K N° minute : 23/02199 S.A.S. [1] représentée par Me PATRIGEON substitué

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.