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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c06f
19 avril 2024
Il ressort, en effet, du courrier qu’elle lui a adressé le 15 juillet 2022 qu’un «conseiller spécialisé vous contactera le 22 juillet entre 18 heures et 19 heures.
Juge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d818
30 janvier 2024
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai perdu mon passeport.
Service Civil Général
691d95fa02bad2f30af6293f
2 octobre 2025
Il n’y a pas lieu de déduire l’éventuel crédit d’impôt perçu par la victime.
Référés
68e41b4f681ed727f2a52f33
6 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 15 octobre 2022 à [Localité 8] (63), Madame [X] [D] a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle était passagère arrière d’une motocyclette dont le conducteur a perdu
65aebc4954a01215df762119
8 janvier 2024
Il y a lieu également de le condamner au paiement de la somme principale de 1906,74 euros au titre de la restitution de l’acompte perçu.
PS ctx protection soc 5
662a9fd7c8a1343b8cd625cd
31 janvier 2024
mais inférieurs ou égaux à 48 heures soit 83, le nombre de résultats supérieurs à 48 heures soit 2 et un total de 321.
CTX PROTECTION SOCIALE
6960001bcdc6046d47aa7923
8 janvier 2026
Elle déclare avoir rétroactivement perçu des indemnités de Pôle emploi (devenu depuis lors France Travail) et qu’au début de son congé maternité elle était au chômage et indemnisée.
2ème Chambre
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7 janvier 2025
actives et 17 heures passives soit 24 heures ; du 4/09/2017 au 31/05/2018, hospitalisation de jour au centre de rééducation, avec retour au domicile parental jusqu’au 1er/11/2017 puis chez elle, 4 heures
JLD
669ac3c630bd4f0c3f6dea27
19 juillet 2024
40 ; Par requête du 18 Juillet 2024 reçue au greffe à 11 heures 07, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour
68e950f83ea43407b910616c
Le requérant rappelle au tribunal qu’il a déposé une demande de pension d’invalidité le 21 décembre 2023 et qu’il a travaillé au moins 600 heures avant cette date.
Chambre Civile 2
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9 janvier 2026
Le 23 janvier 2024, [2] a notifié à Monsieur [T] [W] un trop-perçu d’un montant de 10.561,09 euros au motif qu’il ne remplissait pas les conditions d’attribution des allocations de chômage.
695eb09bcdc6046d478aa2e1
7 janvier 2026
J’en ai perdu la santé. J’ai la rage. Je sais que j’ai fait quatre ans de prison. Je fais ce que vous voulez. Si vous voulez me laisser au CRA, d’accord.
65c13aaad4f3671a27fa77ba
2 février 2024
En voulant s’asseoir, devant le bureau la chaise à roulettes s’est reculée, et elle s’est retrouvée au sol.
668ecdad2980a82f59d8fe1d
10 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 09/07/2024 reçue et enregistrée le 09/07/2024 à 08h21 (cf.
670d7619d2a7414c22401d1e
13 octobre 2024
Je n’avais rien sur moi pour justifier mon adresse, j’ai perdu mon téléphone. J’ai acheté un nouveau téléphone en arrivant ici.
2ème Chambre civile
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3 juillet 2025
Elles valident le montant des indemnités journalières reçues de IRP AUTO, soit 7.377,91 €, mais retiennent un montant différent de celui retenu par monsieur [J] pour les indemnités journalières perçues
Pôle social
697aebf0cdc6046d470e613f
12 janvier 2026
sont mises en recouvrement immédiatement; c) La possibilité pour l'organisme, à l'expiration du délai au terme duquel naît une décision implicite de rejet mentionné au 1° du II, de procéder à la récupération
Service des Etrangers
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8 avril 2025
maximale de trente jours confirmée par ordonnance rendue le 10 mars 2025 par le premier président de la cour d’appel de BORDEAUX ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue
66335b6bc0d3e3fe99cae084
3 avril 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 1er avril 2024 reçue et enregistrée le 1er avril 2024 à 16h39 (cf.
19eme contentieux médical
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15 janvier 2024
2018 au 17 novembre 2018 (30 jours) : 2 heures par jour ; - du 18 novembre 2018 au 17 novembre 2019 (364 jours) : 5 heures par semaine ; - du 18 novembre 2019 au 7 septembre 2020 (294) : 2,5 heures par
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