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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

65b00dcbb98137c174784cb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [H]; Vu l’ordonnance rendue le 26 Décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ROLET Sarah HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJR ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883654342d338c20d2c900

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2W ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883650342d338c20d2c8a4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3937

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Benjamin PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWS ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

JLD

670448808d5cd4a87599415e

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

et en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire et assortie de l’exécution provisoire, DÉCLARONS régulière et recevable la requête préfectorale ; ORDONNONS la prolongation du maintien

Source officielle
TJ

JLD

66ff0281172da17169ecf9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b58

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance rendue le 12 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942980b1d994348a2ec8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 12/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640def5112d8edd056fb8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

contre la décision de rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre du droit d'asile.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 19 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6631370619f939ca6242ddc3

T. Judiciaire

27 avril 2024

27 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant;

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef020fbb79e8fd3d32cdf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9b7

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UN ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ace

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.

Source officielle
TJ

JLD

66fc5f82536c57b6ad88f1c7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle

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