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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
65b00dcbb98137c174784cb4
23 janvier 2024
[T] [H]; Vu l’ordonnance rendue le 26 Décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt
J.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b3
12 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
Juge libertés & détention
668ecdad2980a82f59d8fe26
10 juillet 2024
ROLET Sarah HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJR ORDONNANCE
66883654342d338c20d2c900
5 juillet 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2W ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66883650342d338c20d2c8a4
4 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
66a142eabfa4c7b1df1a3937
24 juillet 2024
Benjamin PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWS ORDONNANCE STATUANT
JLD
670448808d5cd4a87599415e
5 octobre 2024
et en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire et assortie de l’exécution provisoire, DÉCLARONS régulière et recevable la requête préfectorale ; ORDONNONS la prolongation du maintien
66ff0281172da17169ecf9c8
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS
669959aa07d408f8d4c14b58
18 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance rendue le 12 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
66a2942980b1d994348a2ec8
25 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 12/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
669640def5112d8edd056fb8
contre la décision de rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre du droit d'asile.
65d64a7987daf743d9a4d59c
16 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 19 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
J.L.D.
6631370619f939ca6242ddc3
27 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
67083cff89f19e8c50fbf4e9
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15
66ce147713d5538117b7f4d0
22 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant;
660ef020fbb79e8fd3d32cdf
1 avril 2024
N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66335aefc0d3e3fe99cad9b7
6 avril 2024
65d64ab887daf743d9a4d7e4
1 février 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UN ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
661d708f082b40ce99b67ace
13 avril 2024
contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.
66fc5f82536c57b6ad88f1c7
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS
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