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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
, sur la mise à prix de 10 000 €, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 339.01 €.
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
, sur la mise à prix de 35000 €.
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [P] [N] substituant Me [C] [O] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 239.71 €.
69e14940cdc6046d477ed904
, sur la mise à prix de 30 000 €, Me [Y] [T] substituant Me [D] [Q] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 9 181.24 €.
68e950113ea43407b91054c3
, sur la mise à prix de 26 000 €, Me [T] [E] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 633.13 €.
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
, sur la mise à prix de 27 000 €, Me Christiane CANOVAS-ALONSO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 822.66 €.
Ventes
68e558fa0e2901d10fa36778
7 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
., sur la mise à prix de 77 000 €.
65c13366d4f3671a27f9a5d7
25 janvier 2024
à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens et droits immobiliers constituant le LOT 1 de la vente, et sur la mise à prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 euros) s’agissant des biens
2ème Chambre Vente
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 700.000 Euros (SEPT CENTS MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [Q] [W] sustituant
68b75cb16f443b56fb92ae86
3 juillet 2025
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 400.000 Euros (QUATRE CENTS MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [F] [I], en
68b75cb16f443b56fb92aea3
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 30.000 Euros (TRENTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [C] [P], en a offert
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.
66abcfd49c59f43650015eee
23 juillet 2024
, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
Adjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
du montant de la mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché.
69d54f29cdc6046d476ffe21
7 avril 2026
669ff383d9953d09165b45ef
, sur la mise à prix de 20 000 €, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 028,90 €.
68dec4356af9fd1f8094e62f
, sur la mise à prix de 30 000 €, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 118.89 €.
Référés Cabinet 1
6793e859dc35c03afb70d543
13 janvier 2025
à signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cette vente ; - fixer une mise à pris net vendeur à la somme de 500 000 euros aux clauses et conditions habituelles en l’étude de Maître [N] [C]
6765c0fe1ba1f209137b8b78
10 octobre 2024
à prix de QUINZE MILLE EUROS(15.000 euros).
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