Le liquidateur judiciaire de la SAS BEST HAIR STYLES a produit deux mémoires : - un mémoire en date du 11 mai 2023, reçu le 15 mai 2023 ; - un mémoire en réplique reçu le 05 mars 2024.

2008, dont le brevet original, revêtu de l’apostille avec la mention de certification en date du 22 mai 2008 (…).

2023, Monsieur [P] [O] bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis 2004, ce à titre définitif à compter du 20 mars 2023.

À la suite de fortes pluies la nuit du 9 au 10 mai 2020, une inondation a endommagé une partie du local, de ses ameublements et du matériel entreposé.

Le 21 mars 2017, le juge des référés ordonnait une expertise sur les circonstances du décès de M. [H] [X].

En mars 2017, l’appartement de Madame [F] a subi un nouveau dégât des eaux, dont l’origine a été déclarée comme étant la vétusté de la toiture de l’immeuble.

L'attestation de Me [C] [F], Notaire à Douala, établie le 22 octobre 1982, indique que Monsieur [R] est marié sous le régime séparatif avec Madame [U] [AX].

], représentés par leur conseil, indiquent que la haie a été taillée et les lauriers et bambous implantés à moins de 50 cms de la limite séparative des fonds ont été arrachés tardivement, le 28 et 30 mai

temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail (Cass. soc., 23 mai

Il relève que les lésions ressenties le 7 avril 2022 sont cohérentes avec l’examen tomo densitométrique du bassin et des hanches réalisé le jour même en raison de ses douleurs, que son collègue de travail

De plus, si la chaussée était glissante, les témoins confirment que la nuit n'était pas tombée et aucun témoin n'a pu attester de la position des feux tricolores.

Le 19 février 2025 le véhicule est tombé en panne. Le 20 février 2025, le garage Renault Dacia St Ju Auto a identifié une panne-moteur.

par Me Léo OLIVIER PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES FLANDRES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Madame [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

Par ordonnance de référé en date du 23 mars 2017, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné le docteur [N] [K] en qualité d’expert afin de déterminer les préjudices de la mineure [W]

Par courrier du 2 mars 2023, réceptionné par la caisse le 8 mars 2023, Monsieur [K] a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la décision de refus de prise en charge du 3 janvier

A l’audience du 20 mars 2026, la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Martine SULTAN FUENTES Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Tomas GURFEIN Pôle civil de proximité

Copie exécutoire Me Martin DANEL, Me Marc DEBEUGNY, Me Guillaume GUILLUY+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXNX N

[D] [S] et Mme [O] [I] [S] de l’ensemble de leurs demandes ; A titre très subsidiaire, - Condamner la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie

Le 5 mars 2024, M. [J] [D] a constaté l'allumage d'un voyant sur le véhicule et confié son véhicule en réparation au garage SARL PYRENEES AUTOS PLUS à [Localité 6] (65).