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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle JCP
69e16632cdc6046d4781267d
7 avril 2026
A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165689f19e8c50f85f2a
10 octobre 2024
COMPARANT A l’audience publique tenue le 26 septembre 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, et le jugement
CTX PROTECTION SOCIALE
68e583630e2901d10fa5c78f
6 octobre 2025
[L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDERESSE : [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M.
3.1 chb sociale du TASS
6975e017cdc6046d47a4ddaf
8 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du 08 janvier 2026. Aux termes de ses conclusions reprises oralement lors de l’audience, l’URSSAF [5] a indiqué qu’elle se désistait de l’instance.
Contentieux général Proxi
679aa44ce9a46d1f5a769be6
13 janvier 2025
Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé est en date du 7 juillet 2022.
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7b75289c7662ca2b204
9 janvier 2025
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 7 novembre 2024 pour statuer sur l'opposition.
Procédures orales
67f0332302fc178212f81e3a
4 avril 2025
Il explique avoir commandé sur internet, le 16 novembre 2023, cinq vitrages qui se sont avérés non conformes à la commande.
Chambre 24 / Proxi fond
679291fc304ff28fe37e21a0
4 avril 2024
Civile; Attendu que par acte en date du 25 Octobre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité pour l'audience du 04 Avril 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience
Service des référés
65833fad3ea7c8c1129c0698
20 décembre 2023
MIR GALERIE DE CASHMERE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny ACHIGAR
6a1891b0cdc6046d4747bc86
18 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour. Madame [P] [U] n’a ni comparu, ni constitué avocat.
6a0cbac5cdc6046d473acbf5
comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie
6a10adc3cdc6046d479be651
comparante avec demande de dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame
Serv. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b82
8 octobre 2025
comparante et non représentée DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 03 Septembre 2025.
6788279bc21c0e53e790d491
10 janvier 2025
: Comparants et assistés par Maître Sophie JANOIS, Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : [15] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Comparution : Non comparante, dispensée de comparution
6581e8293ea7c8c1124f2c2b
19 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Novembre 2023.
6686e280e74459e0c7eceb0c
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca61c3411ff34513e86
15 octobre 2024
Disons que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été
670eaca81c3411ff34513eb2
65a8298c228119c903226b12
17 janvier 2024
STUDIO GABRIEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Thomas GHIDINI, avocat au barreau de PARIS, #G0115, DEFENDERESSE La Société RESIDENCE EIFFEL [Adresse 3] [Localité 4] non
CTX Protection sociale
67ec4134dd062d9f810e530a
1 avril 2025
comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe
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