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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

69e16632cdc6046d4781267d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165689f19e8c50f85f2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPARANT A l’audience publique tenue le 26 septembre 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, et le jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e583630e2901d10fa5c78f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDERESSE : [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6975e017cdc6046d47a4ddaf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 08 janvier 2026. Aux termes de ses conclusions reprises oralement lors de l’audience, l’URSSAF [5] a indiqué qu’elle se désistait de l’instance.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa44ce9a46d1f5a769be6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé est en date du 7 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b75289c7662ca2b204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 7 novembre 2024 pour statuer sur l'opposition.

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TJ

Procédures orales

67f0332302fc178212f81e3a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il explique avoir commandé sur internet, le 16 novembre 2023, cinq vitrages qui se sont avérés non conformes à la commande.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fc304ff28fe37e21a0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Civile; Attendu que par acte en date du 25 Octobre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité pour l'audience du 04 Avril 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0698

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MIR GALERIE DE CASHMERE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny ACHIGAR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1891b0cdc6046d4747bc86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour. Madame [P] [U] n’a ni comparu, ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac5cdc6046d473acbf5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc3cdc6046d479be651

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparante avec demande de dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame

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TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b82

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparante et non représentée DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 03 Septembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279bc21c0e53e790d491

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: Comparants et assistés par Maître Sophie JANOIS, Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : [15] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Comparution : Non comparante, dispensée de comparution

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Novembre 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e280e74459e0c7eceb0c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Disons que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Disons que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été

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TJ

Service des référés

65a8298c228119c903226b12

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

STUDIO GABRIEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Thomas GHIDINI, avocat au barreau de PARIS, #G0115, DEFENDERESSE La Société RESIDENCE EIFFEL [Adresse 3] [Localité 4] non

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TJ

CTX Protection sociale

67ec4134dd062d9f810e530a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe

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