L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.

352J-W-B7J-DABIS N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDEUR L’Établissement Public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social

civile Immatriculée au RCS de , sous le numéro 483 982 245 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN, DÉFENDEUR : S.A.R.L.

La société d’assurances Matmut accepte le principe de désignation d’un expert et s’oppose à une mission médicale revêtant les caractéristiques de la mission Anadoc.

la société demanderesse.

Il se présente, lui-même, dans un mail, non contesté, comme directeur général d’une société basée à Abidjan, l’adresse y étant ajoutée.

HUOT de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société LEROY MERLIN et plus particulièrement de la demande de condamnation de la société LEROY MERLIN FRANCE pour procédure abusive.

La circonstance que la plaque se soit dérobée sous le poids du demandeur caractérise l’anormalité de la chose, étant par ailleurs relevé que la qualité de gardien de la société Icade ne fait l’objet d’

La société PACIFICA oppose que les circonstances de la chute ne sont pas établies.

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS substituée

Il sera relevé à cet effet que tant les demandeurs que les défendeurs ne justifient d'aucun contrat de gardiennage par une société privée, ni système d'alarme.

février 2022, [W] [U] a fait assigner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), la caisse primaire d’assurance-maladie du Var, la mutuelle générale des cheminots (MGC) et la société

[S] [P], la CPAM et la société Mutuelle Uneo n’ont pas comparu.

Sergic et la société Generali à verser à M.

générales, de la facture de la société MAREVE du 22 décembre 2023, des devis de la société SMAC, de l'attestation de Monsieur [S] [O], gardien, du 14 novembre 2025, et de l'attestation de Monsieur [MJ

son avocat, a tout d'abord soulevé l'irrecevabilité de la demande, considérant que [Localité 4] HABITAT OPH n'avait pas justifié de sa qualité à agir et ce, alors que le contrat faisait apparaître la société

La compagnie ALLIANZ a refusé sa prise en charge en qualité d’assureur de la société CITY EVASION.

Lors de la visite du contrôleur assermenté, Monsieur [C] [M] s'est présenté comme le représentant de la société STRATEG'INOV.

COGEVA PM, ayant son siège social [Adresse 3] Syndicat secondaire P des copropriétaires de la résidence Ordinal, sise [Adresse 5], représenté par son syndic la société COGEVA PM, ayant son siège social

Il n'est pas contesté par la société SAINT HONORE-JARDIN LES GALLES que le local a été donné en location touristique de courte durée, les défendeurs expliquant que Monsieur [R], associé de la société,