TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08862 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBW N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/15755 N° Portalis 352J-W-B66-CD3TJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QFY N°: 8-CB Assignation du : 02 janvier 2024 RESPONSABILITE MÉDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

Sur la demande d'expertise médicale En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité de l'accident

Je m’appelle [U] [M], né le 11/08/1989 à [Localité 1]. J’ai on père qui est ancien combattant de la France. J’essaye de régularisé ma situation.

ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CVS - 22A copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la

ETOILE K26 RCS BOBIGNY 840 117 006 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0073 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par : - [P] [F] [Y] [Z], née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (COTES- D’ARMOR

assureur des sociétés BEMING et COLAS FRANCE, société d’assurance mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est situé [Adresse 1]

Madame [F] [G] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Mme [F] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 08 Avril 2024 par Madame Armelle

Localité 8] sous le numéro 403 808 165 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia CAPRARO, avocat au barreau de PARIS, toque G0623 DEFENDEUR : Monsieur [H] [K] [B] [E] Né le [Date naissance 1]

tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA, greffier ; En présence de Mme [M], INTERPRÈTE EN ARABE, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1

fixé au 03 avril 2024 a été prorogé au 19 avril 2024 par le même magistrat N° RG 20/02049 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJHH Madame [J] [Z] C/ Société [4] DEMANDERESSE Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 1]

[O] [L] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre GOMEZ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armelle GRANDPEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BELSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03981

19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Charles OGER de la SELARL ARMEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06654 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023 Désistement ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LACROIX, vestiaire C594 - Maître BASSALERT, vestiaire R142 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/12025 -