Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte

[Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Charlotte

” SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic, la société TRANSIM 93, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne

N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAM N°: 5 Assignation du : 20 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

PARIS ■ N° RG 24/51857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR6 N° : 2 Assignation du : 07 Mars 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Charlotte

Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marion DELPY, Avocate plaidante, et Me Sofia FERREIRA, Avocate postulante, #D1433 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Karima BRAHIMI LE GREFFIER Charlotte

[Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier lors des débats et du délibéré

/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Charlotte

: Monsieur [C] [F], né le 20 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 4] Madame [O] [J] épouse [F], née le 28 Mars 1996 à [Localité 3] (43), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Charlotte

C/ Monsieur [W] [U] MINUTE N°: 24/00692 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE (articles 1418 et 1419 du code de procédure civile) Nous, Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT

poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Charlotte

VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mai 2024 Nous, Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

R.C.S PARIS sous le n° 484 373 295, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mai 2024 Nous, Charlotte

situé [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte

PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, DONNONS acte à la SCCV

8] représentée par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 C/ DEFENDEUR Madame [J] [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte

naissance 2] 1937 à [Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [