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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
Sur la construction de deux cabanes sans autorisation, les consorts [W] n’ont obtenu aucun permis de construire pour les édifier.
Expropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
A gauche, une ouverture non fermée comporte un lavabo et trois douches dans un renfoncement collectif, ainsi que deux cabines.
4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
Foncia a elle-même procédé à l’état des lieux de sortie de M. et Mme [Y] et a pu relever le bon état ou l’état d’usage des éléments de douche (bac douche, joint d’étanchéité, robinetterie, flexible, cabine
PCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
échanges avec la société BHE datés du mois de juillet 2024, dont il résulte que la société BHE a reconny la délivrance non conforme, en lui précisant notamment qu'un retour était possible pour un "laquage cabine
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
L'article D. 4361-19 du code de la de santé publique dispose que : " Le local réservé à l'activité professionnelle d'audioprothésiste comprend : 1° Soit un cabinet et une cabine insonorisée, soit une salle
JCP-Baux d'habitation
69696888cdc6046d47732054
8 janvier 2026
Sur ce point, le commissaire de justice a observé « une cabine de douche avec receveur marquée par de nombreuses traces noires et jaunes de calcaire. L’ensemble n’est pas entretenu ».
0P3 P.Prox.Référés
697cb662cdc6046d4743639a
11 janvier 2024
vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine
REFERES CONSTRUCTION
697f659ccdc6046d478634e6
7 janvier 2026
Il soutenait en premier lieu qu’en application du règlement intérieur du barreau de Paris le visa du bâtonnier était obligatoire préalablement à tous actes judiciaires contre un avocat.
Service JCP
69856c7ecdc6046d4721ca5b
7 juillet 2025
L’expert a ensuite estimé une perte de jouissance théorique des surfaces affectées de 35 % en précisant, au moment de ses opérations, que l’étanchéité du bac à douche et sa cabine sont totalement défaillantes
Chambre des référés
662a87d4c8a1343b8cd516d9
25 avril 2024
l’AG du 19 octobre 2022), aux arriérés de charges impayées pour l’exercice du 01/04/2022 au 30/03/2023 (comptes approuvés par l’AG du 20 septembre 2023), aux travaux de remplacement de l’opérateur cabine
Juge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e6
10 janvier 2024
intitulé “carte de domiciliation” au nom d’ [S] [F] avec pour date de validité “du 13/02/23 au 12/02/24" émanant du bureau des domiciliations INSER ASAF situé à Paris, une ordonnance du juge des enfants de Caean
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b48cdc6046d47b06717
3 avril 2026
L’état des lieux de sortie mentionne des portes de la cabine de douche cassées. Il sera donc fait droit à la demande pour le montant sollicité. - 27,00 € au titre du remplacement des clés.
7ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081d8
1 octobre 2024
352J-W-B7H-C3BJJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
REFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34bf1d01e3c86f690c9
8 octobre 2024
669022f3766d1156dbbed253
10 juillet 2024
générales du 11 mai 2023 comportant : approbation des comptes des exercices 2022,vote des budgets prévisionnels 2024,fonds travaux 2023,vote des travaux ou opérations suivantes : remplacement de la porte cabine
Contentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
1 juillet 2025
[C] que : - le dysfonctionnement allégué au niveau du portail d'accès à la parcelle a fait l'objet de diverses interventions comme le dysfonctionnement en cabine de douche balnéo, la fuite en chaudière
JCP
67fd5075e85d0474bddb3ee6
7 avril 2025
A l’endroit des salles de bain, le procès- verbal relève également, des traces de calcaire sur la faïence murale des cabines de douche ainsi que sur le mitigeur, le flexible, le pommeau, la tête de douche
Service des référés
67f6bbd5a9d5adc26061f371
9 avril 2025
Il lui appartient également, lorsqu'il est saisi de la question, de mettre en balance les droits fondamentaux de même valeur invoqués par les parties, afin de déterminer si la sanction sollicitée est proportionnée
JCP BAUX
68f950d6de0ebe408dac8ab3
Aucune des mentions de l'état des lieux sortant ne justifie la fourniture et l'installation d'un pommeau de douche flexible, et de la mise en oeuvre l'étanchéité de la cabine de douche.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e5ccdc6046d47fd1b41
20 mai 2026
de magasin au pied du miroir, l’expert judiciaire a relevé que l’existence d’une auréole de teinte légèrement différente d’une largeur de 70 centimètres sur 120 centimètres de longueur au droit des cabines
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