Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/313 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOY PRONONCÉE PAR Carol

plaidant) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Nous, Julien SIMON-DELCROS juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité alléguée d’assureur de la société JP BATIMENT représentée par Maître Irène FAUGERAS-CARON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06460

expert judiciaire a relevé dans son pré-rapport du 08 juillet 2024, que “globalement, les défauts soumis à contentieux entre les parties relèvent de malfaçons ou de non-façons lors de réparations carrosserie

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 13 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Mme [Z] [C] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] ET [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sara BELDENT Me Carol

Adresse 3] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie ABIDOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1936 DEMANDEUR C/ SASU APRIL SANTE PRÉVOYANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

[Adresse 3] [Localité 5] défaillant Nous Carole GAYET, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marion COUSIGNE, Greffière Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile

_________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXJ N° Minute : 24/01301 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 Rendue par Clémence CARON