irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, demande au fond cette mainlevée conformément au souhait de sa cliente laquelle est consciente de ses troubles, n’est plus dans le délire

de former opposition à la contrainte établie le 26 mars 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

former opposition à la contrainte établie le 09 janvier 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

CREDIT LOGEMENT, ci-après dénommée le CREDIT LOGEMENT, s'est portée caution le 2 novembre 2020 auprès de la BNP PARIBAS en faveur de Monsieur [S] [J] et Madame [Y] [N], afin de garantir le remboursement

- Condamner le société RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée [Adresse 5]), assureur du Docteur [F], à indemniser Monsieur [D] [Y], époux de Madame [K] [Y], de ses préjudices patrimoniaux, par

ailleurs le manque d'entretien de toute la partie sud de la parcelle 1339 qui longe le mur séparatif (tôles ondulées, amas de terre, végétaux et arbustes qui ont poussé contre la clôture et l'ont déformée

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l'examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu'amputations, déformations

Or, en l’espèce, il résulte des photographies et du constat d’huissier établi le 09 mars 2023, que le parking du local loué est dégradé à de nombreux endroits (sol fissuré, déformé, présence d’ornières

combles isolée à revoir ; - Dénonce n°35 – dans les combles, revoir le renforcement des poutres ; - Dénonce n°36 – dans les combles, chevrons coupés à renforcer ; - Dénonce n°37 – dans les combles, déformation

On note une exaltation de l’humeur sans débordement comportemental. La patiente critique partiellement ses troubles. Par ailleurs, les fonctions instinctuelles demeurent perturbées”.

Son discours est logorrhéique, incohérent et inadapté, avec un délire de persécution à mécanisme hallucinatoire intuitif et interprétatif.

Par décision du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention estimait devoir laisser le programme de soins en place, lequel constituait un rempart contre les possibles débordements du type de

Madame [K] [S] expose que les propriétés sont voisines et se jouxtent ; que Madame [Y] [B] a procédé à une extension avec bardage en février 2021 lequel bardage déborde de plus de 6 centimètres sur sa

distincts Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [2], pour récidive d'épisodes dépressifs avec caractéristiques anxieuses, débordements

A l’audience, Madame [B] [G] déclare qu’elle a été hospitalisée parce qu’elle se sentait débordée et qu’elle s’était mise en arrêt. Elle serait en attente de l’attribution d’un logement social.

Il précise que le débord de toiture avait été coupé par monsieur [T], et que le notaire leur a indiqué qu’il manquait 7 mètres carrés.

[H] [D] et Mme [M] [G] épouse [D] (ci-après dénommés les époux [D]). Selon procès-verbal d’adjudication reçu en date du 9 octobre 2020 par Me [K] [S], notaire à [Localité 2], M.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 28 octobre 2013, Mme [D] [S] (ci-après dénommé " le bailleur ") a donné à bail à M.

Monsieur [K] [Y], en date des 29 et 30 janvier 2026 et du 04 février 2026, de Madame [T] [R], de la société anonyme GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société dénommée