N° : 24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

En l’absence de réponse positive, monsieur [P] s’est rapproché de son assureur protection juridique, la BPCE, qui a missionné le cabinet GROUPE LANG & ASSOCIES aux fins de réaliser une expertise amiable

Elle était accompagnée d’un certificat médical initial en date du 30 avril 2021 indiquant « D+G lombosciatique à bascule sur volumineuse hernie discale L5S1 ».

] [P] [F] [M] Né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Divorcé Retraité Demeurant : Chez Madame [G] [M], [Adresse 6] Comparant, assisté par Maître Juliette HERVE

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] [Y] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Hervé

avocat postulant au barreau de PARIS - #E1617 et par Maître Quentin CHASSANY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Société CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00865 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.S FIZZLE GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I757 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEB N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 DEFENDERESSE Société PHARMACIE CENTRALE SEINE (Société d'exercice libérale à responsabilité limitée) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé

Le 3 mars 2017, devant la persistance de ses symptômes, Madame [T] a consulté un autre médecin généraliste qui a conclu à une suspicion de syndrome occlusif sur étranglement d’une hernie (hernie inguinale

HERRY Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACN N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [P] [T], propriétaire d’un véhicule LAND

Les hernies discales post-traumatiques font suite à des traumatismes violents.

ALLIANZ IARD venant au droit d’AGF es qualité d’assureur de MENUISERIE DES LANDES GIRONDINES (adresse de signification de l’acte :[Adresse 19]e, [Localité 60]) [Adresse 1] [Localité 58] représentée par

Par acte en date du 07 novembre 2025, l’Office Public de l’Habitat des Landes “XL HABITAT” a fait assigner Madame [K] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à Maître Stéphanie MACE

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lana