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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier FLEJOU Me Déborah LEVY Me Nathalie PUJOL Me Jean-Marc
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
668c2982894f7f4d2e095ef6
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Pierre-Jean
Chambre référés
69654fb4cdc6046d4710386b
9 janvier 2026
RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
Lors de la visite médicale de la MDA au mois d’octobre 2023, Mme [C] indique : - être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller dans
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
CONSTANS [Adresse 33] [Localité 14] représentée par Maître Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
CTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b80b
8 octobre 2024
Monsieur [Y] [C], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel
2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c820951
11 janvier 2024
[G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1145 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/027092 du 11/12/
JCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d157
4 juillet 2024
Varenne 44390 NORT-SUR-ERDRE comparant en personne Madame [B] [L] Porte B31 5 Bis Chemin de la Varenne 44390 NORT-SUR-ERDRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
Chambre 3/section 2
65d4f665157826b34456db83
24 janvier 2024
le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 11] ( Algérie); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage, célébré le [Date mariage 2] 2013 À [Localité 11] (ALGÉRIE), ainsi qu'en marge des actes
2ème Ch Civile Cab 2
69cef1a1cdc6046d47ea53fe
2 avril 2026
est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour
JCPCIVIL
671bf0bc179e3e0753267140
14 octobre 2024
représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, susbstitué par la société d’avocats au barreau de NANTES LRB Avocats Conseils D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
1ère Chambre Cab2
6a0f5d09cdc6046d477c7695
21 mai 2026
[L] [D]( Me Jean-claude GUIDICELLI) C/ M.
CABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa16
2 juillet 2024
Fixe la date des effets du divorce au 31 mars 2023.
65d4f7cc157826b344595028
Elle expose avoir signé avec les sociétés ECOCHALET et FP CONSTRUCTION un contrat de marché de travaux pour la construction d’une maison à ossature bois sur un terrain sis [Adresse 15] à [Localité 13],
Chambre des référés
6a0e29b4cdc6046d475cd35a
19 mai 2026
[I] MARSEILLE, 72 bis Rue Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT
4ème Chambre D
668c39ea894f7f4d2e0d8370
le [Date mariage 3] 1997 à [Localité 8] ; Ordonne la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Madame [U] [R] et Monsieur [E] [H], ainsi qu'en marge de leurs actes
Quatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
domicilié en cette qualité audit siège, pris en sa qualité d’assureur de la société VDS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Marc
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
Concernant l’autonomie, le périmètre de marche est compris entre 500 m et 1000 m, la marche étant effectuée avec canne et orthèse ; la patiente a besoin de faire des pauses et d’un accompagnement pour
1ère chambre
68c483c2575259d001c6b53c
1 juillet 2025
00978 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ4Q MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame [L] [F], demeurant Kergouriec - 56660 SAINT JEAN
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