Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande d’expertise dans les conditions détaillées dans le dispositif.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis

rez-de-chaussée au centre et à droite (lot n°921), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LA MAURELETTE”, situé 166 à 206 rue le Châtelier (anciennement Chemin de Saint-Louis

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 novembre 2025 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RINGUET Copie certifiée conforme délivrée à : Me NOEL Le

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

] [D], [F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [G] [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

SAINT LOUIS IMMOBILIER I immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 323 337 360, prise en la personne de Monsieur [X] [B], gérant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL

ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [J] [W], [C] [O] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean louis

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSE

barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Louisa

] ; qu’aux termes de ce rapport, Mme [L] a relevé une évolution notable des facteurs locaux de commercialité ; - que ceux-ci sont constitués par les éléments suivants : * l’inauguration de la Maison Louis

Il l'a évalué à 5500. «  (…) Voix de femme : «Bon alors là, il a rien pris, Ah, il avait une photos (sic) avec les verres Saint Louis ?

par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS